Grand débat national : quelles sont les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron ?

Entouré de son équipe gouvernementale et face à 320 journalistes, Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de l'Acte II de son quinquennat à la sortie du Grand débat national et en réponse aux revendications au mouvement des Gilets jaunes. Quelles sont les annonces ? 

- Dès le début de sa présentation, Emmanuel Macron a tranché la question de plusieurs propositions démocratiques. Le Président se dit contre la reconnaissance du vote blanc, contre l'instauration du vote obligatoire et contre l'instauration du RIC, le référendum d'initiative populaire tant demandé par les Gilets jaunes.

- En revanche, pour renforcer l'implication des citoyens dans le débat démocratique, le Président propose de redéfinir le référendum d'initiative partagée. Avec le soutien de 1 millions de citoyens, une loi pourrait être soumise au Parlement ou être soumise au référendum national. 

-Une dose de proportionnelle sera intégrée à l'Assemblée nationale, à hauteur de 20%. 

-Le nombre de parlementaires devrait baisser de 20% à 30%. 

- Des mesures ont également été annoncées pour raviver la démocratie locale. Durant ces mois de Grand Débat national, Emmanuel Macron dit avoir "beaucoup appris de notre pays", notamment au côté des élus de proximité. Ainsi, il entend "conforter le rôle des maires" avec l'établissement "de nouvelles règles." 

- Le Président souhaite également renforcer le droit de pétition locale avec des citoyens qui pourraient convoquer une assemblée locale pour discuter d'un ordre du jour précis. 

- Toutes ces propositions seront incluses dans le projet de réforme constitutionnelle qui sera soumis aux parlementaires dès cet été. 

- Dès le mois de juin, 150 Français seront tirés au sort pour travailler, au coté du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur toutes les questions concernant la fiscalité écologique. 

- Ces propositions retenues par cette assemblée de citoyens seront soumises soit au Parlement ou au référendum, ou enfin elles pourraient être appliquées directement par voir réglementaire.  

- Le CESE sera lui aussi complètement réformé et, à termes, il sera complété par des membres tirés au sort. 

- Le besoin de proximité est une des grandes orientation proposée par Emmanuel Macron. "Il y a trop de monde à Paris qui prennent des décisions sans aller voir les problèmes des gens".  

- Pour cela, le Président veut que, d'ici la fin de son quinquennat, que chaque canton de France mette en place une maison d'accès aux services publics, appelée "France Service", qui permettra aux Français de réaliser l'intégralité de leurs démarches administratives dans un lieu unique. 

- Il n'y aura plus aucune fermeture d’hôpital ou d'école, sans accord du maire, d'ici la fin de son mandat. Un Pacte territorial sera lancé afin de "réconcilier" les métropoles, les villes moyennes et le monde rural.

 - Le Président annonce plus de fonctionnaires pour assurer les services de proximité. Les suppressions de postes dans la fonction publique ne concernerait que l'administration centrale. 

- Enfin, un nouvel acte de décentralisation sera lancé au cours duquel sera instaurée une différenciation entre les territoires. 

- Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement continuera a baissé "significativement" l’impôt sur le revenu afin de cibler les Français qui travaillent. Il estime qu'elle sera au tour de "5 milliards" d'euros.

- La prime exceptionnelle défiscalisée sera reconduite, sous la même forme et également pour un montant allant jusqu'à 1.000 euros. 

- Certaines niches fiscales, pour les entreprises uniquement, seront supprimées. Les effets de la suppression de l'ISF sera évaluée en 2020, et modifiée si besoin.

- Concernant l'évasion et la fraude fiscales, la Cour des comptes devra évaluer les sommes qui échappent à l'impôt et définir les règles précises pour que l'Etat puisse les récupérer.

- Emmanuel Macron a annoncé, qu'au 1er janvier 2020, les pensions de retraites inférieures à 2.000 euros seront de nouveau indexée sur l'inflation. En 2021, cette réindexation concernera l'ensemble des régimes des pensions de retraites. La pension minimum pour tous les retraités sera de 1.000 euros sans qu'aucune date soit avancée.   

- Concernant le recul de l'âge de départ à la retraite, le Président est contre tout recul de l'âge légal de départ. Mais il souhaite en même temps instaurer plus de souplesse pour que les Français, qui le souhaitent, puissent partir plus tard à la retraite. 

- Enfin, le système sera entièrement rebâti et fonctionnera par points. 

-Emmanuel Macron se dit pour une suppression de l'ENA. Plus généralement, le Président appelle à une refonte du recrutement des hauts-fonctionnaires qui "ne ressemble plus à la société que nous sommes." Il ne croit pas que la "protection à vie" soit "forcément juste". 

-Il souhaite que les grands corps de la fonction publique soient supprimés. 

- En matière d'accès à l'emploi et de formations, le Président veut "corriger les injustices qui existent encore." 

- Une réflexion sera lancée avec les élus locaux et partenaires sociaux afin de réfléchir aux freins qui existent dans l'accès à l'emploi et à la formation, notamment sur les questions de déplacements. 

- Les formations universitaires courtes seront développées. 

- Face au problème des pensions alimentaires non-versées, les Caisses d'allocation familiale seront dotées de la prérogative de puissance publique afin de prélever directement les pensions. 

- Emmanuel Macron a évoqué "les territoires en sécession", notamment à cause de "l'islam politique". Les financements venus de l'étranger seront surveillés et des écoles confessionnelles qui ne respectent pas les règles continueront à fermer. 

-La loi de 1905 restera le "pilier" de la laïcité. Elle ne devrait donc pas être touchée. 

- Le Président a parlé d'immigration au moment d'évoquer l'Europe. Il considère que l'immigration est "le deuxième grand combat de l'Europe avec le climat." 

- Il appelle à une refonte des règles de l'espèce Schengen et des accords de Dublin qui, pour le Président, ne fonctionnent plus aujourd'hui. 

-Le Président souhaite une refonte de la politique de développement en Afrique. 

- Emmanuel Macron entend présider un Conseil de défense écologique, au-côté du Premier Ministre et des grands opérateurs de l'Etat. L'objectif de ce nouveau Conseil est de maintenir les grandes orientations écologiques et environnementales dans tous les domaines.