Meetings politiques et pass sanitaire : quelles sont les règles ?

Publié le 3 décembre 2021 à 13h13, mis à jour le 3 décembre 2021 à 14h02
Les meetings de la campagne présidentielle vont-ils pouvoir se tenir ? Selon une circulaire du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la participation à ces rassemblements politiques ne devrait pas être soumise au pass sanitaire, au nom du respect de la Constitution. Mais depuis la 5e vague semble s’amorcer en France, cette question divise jusqu’au plus haut sommet de l’état. Paul Larrouturou s’est rendu au Sénat pour interroger les ministres et les sénateurs. Ce qui est aussi l’occasion de prendre 50 vents pour fêter ce 50ème numéro de l’instant PoL. Tous les soirs dans Ruth Elkrief 2022, Paul Larrouturou vous emmène dans les coulisses de la politique. Curieux, amusé, pertinent et impertinent, l’Instant Pol pose un regard décalé sur la vie politique pour casser les carcans de la com’ politique. Un nouveau rythme pour suivre la campagne présidentielle 2022.
Les meetings de la campagne présidentielle vont-ils pouvoir se tenir ? Selon une circulaire du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la participation à ces rassemblements politiques ne devrait pas être soumise au pass sanitaire, au nom du respect de la Constitution. Mais depuis la 5e vague semble s’amorcer en France, cette question divise jusqu’au plus haut sommet de l’état. Paul Larrouturou s’est rendu au Sénat pour interroger les ministres et les sénateurs. Ce qui est aussi l’occasion de prendre 50 vents pour fêter ce 50ème numéro de l’instant PoL. Tous les soirs dans Ruth Elkrief 2022, Paul Larrouturou vous emmène dans les coulisses de la politique. Curieux, amusé, pertinent et impertinent, l’Instant Pol pose un regard décalé sur la vie politique pour casser les carcans de la com’ politique. Un nouveau rythme pour suivre la campagne présidentielle 2022.

COVID-19 - Certains candidats à l'élection présidentielle imposent la présentation d'un pass sanitaire à l'entrée de leurs meetings politiques, d'autres non. Que dit la loi ?

Le candidat de la droite est en passe d'être désigné, Eric Zemmour s'est déclaré : la campagne pour l'élection présidentielle 2022 est lancée. Et avec elle, les meetings politiques vont se faire de plus en plus nombreux. Ce dimanche 5 décembre, l'ex-polémiste et Jean-Luc Mélenchon réuniront leurs sympathisants en région parisienne. 

Le week-end prochain, ce sera au tour du candidat ou de la candidate des Républicains et de la socialiste Anne Hidalgo. Mais alors que la cinquième vague frappe le pays et que les cas de Covid-19 explosent, la question de l'obligation du pass sanitaire aux événements politiques se pose.   

Car s'il est exigé pour se rendre au restaurant, au cinéma ou prendre le train, le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour assister à un meeting politique. Ainsi dimanche, l'équipe d'Eric Zemmour recommandera mais n'obligera pas le pass sanitaire. Il ne sera pas non plus nécessaire de le présenter pour aller écouter le candidat Insoumis à La Défense. Des positions en accord avec la loi et les consignes officielles. 

Jusqu'au 31 juillet 2022, il est en effet interdit de soumettre les activités politiques au pass sanitaire. Gérald Darmanin l'avait rappelé fin septembre dans un courrier adressé aux présidents des principaux partis politiques et aux présidents des groupes au Parlement. "La participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation est l'un des principes fondateurs de notre République", écrivait le ministre de l'Intérieur. "Je souhaite néanmoins souligner la responsabilité des organisateurs dans la mise en place et le respect des autres mesures sanitaires permettant de limiter la diffusion du virus." 

Une obligation contraire à la Constitution

Le 24 novembre lors du compte rendu du Conseil des ministres, Gabriel Attal a confirmé que le gouvernement ne pouvait pas imposer l'accès à un meeting à la présentation d'un pass sanitaire, mais a ajouté : "Rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique d’exiger le pass sanitaire pour y accéder". C'est le choix qu'ont fait plusieurs candidats ou formations politiques, à l'instar d'Anne Hidalgo lors de son meeting d'investiture à Lille, de la majorité présidentielle à la pendaison de crémaillère de sa "maison commune", ou de Xavier Bertrand et Valérie Pécresse lors de leurs réunions publiques organisées en vue du premier tour du congrès LR. 

Mais dans l'illégalité. Il est en effet anticonstitutionnel d'empêcher l'accès d'un événement politique à un citoyen. Les Sages l'ont rappelé le 9 novembre dans leur avis sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. "Si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du 'pass sanitaire' ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques", écrivent-ils. 


Justine FAURE

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