La France touchée par une cinquième vague de Covid-19

Télétravail : jusqu'à 1000 euros d'amende par salarié pour les entreprises récalcitrantes, propose Élisabeth Borne sur LCI

I.N.
Publié le 30 décembre 2021 à 9h43, mis à jour le 30 décembre 2021 à 15h35
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Source : L'Invité Politique

SANCTIONS - Invitée de LCI ce jeudi matin, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé qu'un amendement visant à renforcer les sanctions contre les entreprises refusant le télétravail va être déposé dans le projet de loi du gouvernement.

De nouvelles règles et de nouvelles sanctions. À compter du lundi 3 janvier et pour les trois prochaines semaines, "pour les postes qui le permettent", chaque salarié sera obligé de télétravailler trois jours par semaine, et "nous préconisons quatre jours quand c'est possible", confirme ce jeudi matin sur LCI Élisabeth Borne, la ministre du Travail. Une manière pour le gouvernement d'imposer une limitation des contacts, alors que l'épidémie de Covid-19 flambe dans le pays.

Afin de s'assurer de la bonne application de ces mesures, les contrôles ont été renforcés. "Quand on met en place des règles, on doit s'assurer qu'elles sont respectées", affirme la ministre (voir vidéo en tête de cet article). "C'est pour cela que j'ai demandé à l'inspection du travail de renforcer les contrôles ces dernières semaines. Nous sommes maintenant à un rythme de 5000 contrôles par mois. L'objectif est d'abord de faire de la pédagogie, et nous constatons que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu, comme depuis le début de la crise."

Jusqu'à 1000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros

Toutefois, "quelques entreprises ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et profitent de la longueur de la procédure de sanctions pour ne pas respecter les règles", regrette Élisabeth Borne. "J'ai indiqué aux organisations patronales et syndicales que je souhaite un système plus rapide et plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire."

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Pour inciter les entreprises à recourir au télétravail, le gouvernement compte élargir son arsenal de sanctions. En visant notamment le porte-monnaie des employeurs. "Nous allons introduire un amendement dans le projet de loi en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros", annonce Élisabeth Borne. "C'est une mesure qui s'adresse aux entreprises qui ne respectent pas les règles."

Car si "l'écrasante majorité des entreprises" se conforme aux mesures sanitaires, "il y a certains cas où il n'y a pas de respect des distances, du masque, de prise en compte du télétravail", détaille la ministre du Travail. "Ce sont ces entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler."


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