Le gouvernement Borne II

La justice saisie par la HATVP pour la déclaration de patrimoine de l'ex-ministre Caroline Cayeux

TG avec AFP
Publié le 29 novembre 2022 à 17h19
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

La HATVP a saisi la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux ce mardi.
Une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un communiqué, sont suspectées.
La désormais ex-ministre a annoncé sa démission du gouvernement lundi.

Des "manquements". C'est ce que déplore ce mardi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant les informations dont elle dispose sur Caroline Cayeux, qui vient de quitter son poste au gouvernement. La justice a été saisie, a annoncé la HATVP. L'autorité soupçonne en effet une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un communiqué. Présidée par Didier Migaud, la Haute autorité, lors d'une réunion mardi de son collège, "a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales". 

D'une part, la déclaration initiale de patrimoine de Mme Cayeux "comportait d'importantes minorations de la valeur de ses biens, de l'ordre de 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d'euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens". Caroline Cayeux "ne pouvait en ignorer la juste valeur", estime l'autorité indépendante, qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.

La HATVP "persiste à mettre en doute ma sincérité"

Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales, affirmant avoir "tenu compte des observations" de la HATVP et s'être "alignée". Mais, "en dépit de cela, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique persiste à mettre en doute ma sincérité". L'ancienne maire de Beauvais, âgée de 74 ans, expliquait donc avoir décidé de démissionner "afin de ne pas gêner l'action du gouvernement". 

L'Élysée avait annoncé auparavant avoir mis fin aux fonctions de Mme Cayeux "à sa demande", et précisé que ses attributions seraient reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure. Cette dernière passe du rang de secrétaire d'État à celui de ministre déléguée.

Lire aussi

Ex-figure du RPR, de l'UMP puis de LR, cette représentante selon ses dires de la "droite sociale" avait fait l'objet d'une polémique dès son arrivée au gouvernement, en raison de propos datant de 2013. Elle avait alors qualifié le mariage pour tous et l'adoption pour les couples de même sexe, de "réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature".  


TG avec AFP

Tout
TF1 Info