Des sénateurs veulent interdire l'importation de produits issus du travail forcé des Ouïghours

par J.F
Publié le 1 juin 2023 à 11h41
JT Perso
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Source : Sujet TF1 Info

Les sénateurs écologistes et socialistes présentent ce jeudi une proposition de résolution destinée à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure.
Si elle est votée, celle-ci demandera au gouvernement français de "plaider au niveau européen en faveur d'[un] instrument commercial" visant à cette prohibition.

De nombreuses marques de la "fast fashion" sont accusées d'avoir recours au travail forcé de la population ouïghoure pour produire des vêtements vendus ensuite à des prix défiant toute concurrence. Les sénateurs écologistes et socialistes veulent y mettre fin, et proposent ce jeudi à leurs collègues de se prononcer en faveur d'une proposition de résolution visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine.

Cette proposition de résolution n'a pas valeur de loi, mais si elle est votée, les sénateurs enverront un message fort. Ils inviteront "l’Union européenne à renforcer les sanctions contre les auteurs de ces crimes et contre les complices de ces atrocités" et "le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à (...) mettre en place un nouvel instrument commercial" "visant à interdire l’importation de produits fabriqués en recourant au travail forcé et issus, même en partie, (...) sauf si les entreprises concernées peuvent prouver hors de tout doute que leur production n’implique pas de travail forcé". Aussi, il sera demandé au gouvernement français de "plaider au niveau européen en faveur de cet instrument commercial visant à interdire l’importation de produits issus, en tout ou en partie, du travail forcé de la population ouïghoure"

Bientôt une interdiction au niveau européen ?

La Commission européenne a présenté en septembre 2022 un projet de règlement destiné à bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure. Il pourrait entrer en vigueur d'ici la fin 2025.

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Dernièrement, des élus de gauche, notamment au Parlement européen, ont réclamé l'interdiction en France de la marque chinoise Shein, accusée d'avoir recours au travail forcé des Ouïghours et de détruire la planète. Une pétition en ce sens a même été signée 110.000 fois sur Change.org. Mais selon la professeure de droit des affaires internationales à l'université de Versailles Sandrine Clavel, interrogée à ce sujet le 11 mai dernier par TF1info, il serait compliqué pour la France de mettre en place une telle interdiction seule. "Le texte de l'Union européenne ne devrait plus tarder et je pense donc qu'il est plus efficace d'attendre", expliquait-elle. Affaire à suivre. 


J.F

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