Covid, bronchiolite, grippe : une triple épidémie inédite

Covid-19 : le gouvernement peut-il de nouveau rendre le masque obligatoire ?

par Justine FAURE
Publié le 8 décembre 2022 à 17h20
JT Perso

Source : Le JT

S'il préfère en appeler à la responsabilité des Français, le ministre de la Santé a assuré que son bras ne "tremblera[it] pas" s'il devait de nouveau rendre le masque obligatoire.
Mais le pourrait-il ? De quels moyens dispose-t-il pour le faire ?

Face à la neuvième vague de Covid-19, le gouvernement enjoint les Français à remettre le masque dans les lieux de forte proximité comme les transports en commun. Si l'exécutif préfère en appeler à la responsabilité des Français et refuse de prendre des mesures coercitives, il pourrait y être poussé prochainement par les autorités de santé, et obligé par la saturation des hôpitaux qui font déjà face aux épidémies de grippe et de bronchiolite. Si les chiffres continuent d'augmenter et s'il faut décider d'une obligation, "mon bras ne tremblera pas", a récemment assuré le ministre de la Santé François Braun. Mais le pourrait-il ?

Depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire le 1er août dernier, il n'est plus possible pour le gouvernement de prendre des mesures restrictives à son bon vouloir. "La loi abroge à partir du 1er août 2022 les dispositions du code de la Santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire, créé au printemps 2020, ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021. Les mesures que ces deux régimes autorisaient (confinement, couvre-feu, limitation des déplacements, fermeture d'établissements, obligation du port du masque, passe sanitaire...) ne pourront plus êtres prises, sans le vote d'une nouvelle loi", lit-on sur le site de l'administration française.

Le gouvernement pourrait passer par un décret

Problème : le gouvernement ne bénéfice pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, et le vote d'une loi peut prendre plusieurs jours ou semaines, quand une épidémie impose parfois d'agir en urgence. Alors dimanche dernier sur BFMTV, le ministre de la Santé a expliqué que l'exécutif n'aurait pas nécessairement à passer par la loi s'il devait imposer de nouveau le port du masque, et qu'un texte réglementaire suffirait. 

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Le gouvernement pourrait prendre un arrêté ou un décret pour imposer une telle mesure, même localement. Mais dans ce cas-là, l'exécutif s'exposerait à ce qu'ils soient retoqués par le Conseil d'État, pour non-respect du "principe de proportionnalité". L'instance pourrait estimer que l'atteinte à la liberté imposée par le port du masque obligatoire n'est pas proportionnée à la situation, ici la situation sanitaire. Passer par un texte réglementaire pourrait en revanche permettre à l'exécutif de gagner un peu de temps avant de faire voter une loi au Parlement. 


Justine FAURE

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