VIDÉO - Fin du droit du sol à Mayotte : "C'est la demande de toute la population"

par La rédaction de TF1info | Reportage : Lucas Zajdela, Léa Merlier, Antoine Pocry
Publié le 12 février 2024 à 10h13

Source : JT 20h WE

Gérald Darmanin s'est rendu à Mayotte ce dimanche pour annoncer plusieurs mesures de lutte contre l’immigration, à un niveau très important sur l'île.
Parmi elles, "la fin du droit du sol", par le biais d'une révision constitutionnelle.
Une décision qui divise en France, mais sollicitée par une large majorité sur l'île.

Ils étaient plusieurs à attendre Gérald Darmanin à son arrivée à Mamoudzou. Des Mahorais en colère, excédés par le manque d’eau, les pénuries alimentaires et surtout l’insécurité. Des difficultés en grande partie liées à la pression migratoire, sans équivalent sur un territoire français. Près de la moitié de la population y est de nationalité étrangère, en majorité comorienne, contre à peine 8% en métropole.

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Pour lutter contre cette immigration, le gouvernement veut mettre fin au droit du sol à Mayotte. "C'est-à-dire qu'il ne sera plus possible de devenir Français si on n'est pas soi-même enfant de parents français", explique Gérald Darmanin sur place. Actuellement en France, un enfant de parent étranger devient français automatiquement à 18 ans. À Mayotte, il y a déjà une exception. Il faut que l’un des deux parents soit en France depuis au moins trois mois au moment de la naissance.

Ça peut se faire vite, mais il faut vraiment être d'accord à la virgule près
Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maîtresse de conférence en droit public

Mais pour supprimer totalement le droit du sol, il faudra passer par une révision de la Constitution. "Cette restriction du droit du sol est conforme à la Constitution, mais dans certaines limites. Là, c'est vrai que supprimer totalement le droit du sol pour l'île rendrait sûrement nécessaire la révision de la Constitution. Ça peut se faire vite, mais il faut vraiment être d'accord à la virgule près, à la majorité des trois cinquièmes entre tous les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat", explique Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Rouen Normandie et Sciences Po Paris. 

Une mesure largement critiquée par l’opposition de gauche en métropole, mais selon une députée de Mayotte, sur l’île, elle fait déjà l’unanimité. "C'est la demande de toute la population, c'est la demande de tous les élus. On ne peut pas continuer à être juste une maternité pour des gens qui demandent la nationalité française et qui espèrent l'obtenir par leurs enfants", estime Estelle Youssouffa, députée (UDI).

La maternité de Mamoudzou est la première d’Europe en nombre de naissances. Les trois quarts des enfants y naissent de parents étrangers. Depuis le vote de la loi immigration en décembre, les conditions du regroupement familial ont été durcies. Le gouvernement espère que cette mesure permettra aussi de diviser par cinq l'immigration.


La rédaction de TF1info | Reportage : Lucas Zajdela, Léa Merlier, Antoine Pocry

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