Projet de loi sur l'immigration : que dit le texte du gouvernement ?

Léa Tintillier | Reportage TF1 Florence De Juvigny, Léa Gery
Publié le 2 novembre 2022 à 19h59, mis à jour le 6 décembre 2022 à 10h59
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement défend ce mardi devant les députés son projet de loi immigration, qui doit être officiellement présenté début 2023.
Création d’un titre de séjour "métiers en tension", cours de français… On fait le point sur ce qu'il contient.

"Être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils". Le gouvernement avait dévoilé le mois dernier les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration, dont il a vanté "l’équilibre" entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés. 

Inscrire les immigrés menacés d’expulsion au fichier des personnes recherchées

Cette future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces. "Il s'agit de mieux intégrer et de mieux expulser", a résumé ce mardi matin sur Franceinfo  Gérald Darmanin. L’an dernier, 122.000 personnes ont été interdites de territoire français. Combien sont parties ? Impossible de le savoir. Alors, le gouvernement propose de les inscrire au fichier des personnes recherchées. Ainsi, au passage à la douane, leur départ sera enregistré. Pour ceux qui restent, les aides sociales comme le RSA ou les APL seront automatiquement coupées. Ils n’auront plus accès non plus aux logements sociaux. 

Faire passer des examens de français

Aussi, pour les titres de séjour valables plusieurs années, un examen de français sera obligatoire, comme c’est déjà le cas pour l’obtention de la nationalité française, avec des épreuves écrites et orales. 

Faciliter l’insertion professionnelle

Un nouveau titre de séjour pourrait aussi être créé avec la mention "métiers en tension". L’objectif est d’en finir avec le travail illégal dans les secteurs en manque de main d’œuvre. Des concertations seront ouvertes "dès le mois de novembre" pour réviser la liste des métiers en tension, avait indiqué au début du mois dernier le ministre du Travail Olivier Dussopt. "Ça concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes", avait précisé le ministre sur Franceinfo. "Ce n’est pas un plan de régularisation massive"

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Pour "les personnes qui sont sur notre territoire depuis longtemps, qui travaillent, mais qui sont en situation irrégulière et qui occupent des postes aujourd’hui dans des secteurs qu’on appelle les métiers en tension", ce "que nous proposons, c’est de mettre fin à une forme d’hypocrisie et au cas par cas de permettre à ces hommes et à ces femmes (…) de demander leur régularisation et d’obtenir un titre de séjour dans ce cadre", avait-il expliqué. 


Léa Tintillier | Reportage TF1 Florence De Juvigny, Léa Gery

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