Le gouvernement Borne II

Le "plan fraude fiscale" du gouvernement pour mieux contrôler "les plus gros patrimoines"

par S.M avec AFP
Publié le 8 mai 2023 à 21h59
JT Perso
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Source : TF1 Info

L'État veut "faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent", selon Gabriel Attal.
Dans un entretien au Monde, le ministre délégué aux Comptes publics a dévoilé le plan de lutte contre la fraude fiscale de l'exécutif, qui cible les plus aisés et allège la pression sur les "petits contribuables".
Il sera officiellement dévoilé mardi 9 mai.

C'est l'un des chantiers prioritaires du gouvernement. Alors que l'exécutif peine à tourner la page des retraites, il annonce, ce lundi 8 mai, des mesures fortes dans le cadre d'un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi elles, l'augmentation de 25% les contrôles fiscaux des "plus gros patrimoines" d'ici à la fin du quinquennat et le contrôle "tous les deux ans" des cent plus grandes capitalisations boursières. 

"Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent", a martelé le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au journal Le Monde, dévoilant des mesures du plan qui sera présenté officiellement mardi. Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan, l'un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été reportée à plusieurs reprises.

Création d'un service de renseignement fiscal à Bercy

Le gouvernement entend donc s'en prendre aux "fautes les plus graves", en durcissant notamment les sanctions. Pour ces fautes en particulier, une "sanction d’indignité fiscale et civique" pourra être prononcée, sous la forme d’une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a déroulé Gabriel Attal. Autre mesure annoncée : les condamnations pour fraude fiscale sans peine de privation de liberté "s’accompagnent désormais de travaux d’intérêt général", a ajouté le ministre. "En plus de payer son amende, le gros fraudeur fiscal ira repeindre le centre des impôts", a-t-il illustré. 

Il a également indiqué la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d'ici à la fin du quinquennat. Ceux-ci utiliseront les techniques de renseignement comme "les écoutes, la captation de données, la pose de balises". En s'en prenant aux plus aisés, le ministre a insisté parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".  

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Autre geste vers le commun des contribuables : la création d’une "pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d'erreur de l’administration", a promis Gabriel Attal. Ce seront "1.500 effectifs supplémentaires" qui seront dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d'ici à 2027, a-t-il encore indiqué. 

Gabriel Attal avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Concernant la fraude sociale, "on a recouvré 800 millions d'euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf", selon lui. Les mesures de lutte contre les fraudes sociales seront présentées "d'ici à la fin du mois" de mai, avait-il précisé.


S.M avec AFP

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