AMENDEMENT MON AMOUR - Un incident de séance a animé de fort belle manière le Palais Bourbon, mercredi 21 mars dans l'après-midi, après que Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a confié son désir de réduire le nombre d'amendements. Toute l'opposition, de droite comme de gauche, a alors quitté l'hémicycle.
Peu à même d'influer décisivement sur le processus législatif, l'opposition parlementaire garde jalousement la main sur certaines de ses prérogatives à l'Assemblée nationale, notamment en terme de temps de parole. Il y a ainsi des choses sur lesquelles elle se montre particulièrement chatouilleuse, et son droit d'amendement en fait partie. L'après-midi du mercredi 21 mars, à l'Assemblée nationale, en a donné une nouvelle illustration.
L'opposition fait front
Questionnée par Philippe Gosselin (LR) à propos de la réforme constitutionnelle, qui se charge notamment de vouloir accélérer le processus législatif, Nicole Belloubet a mis en furie l'Assemblée nationale en estimant qu'en matière d'amendements, il fallait "cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre, et le fond, c'est-à-dire la qualité." Déclenchant une bronca d'un niveau assez rare dans l'hémicycle. Si bien que la garde des Sceaux n'a pu terminer sa phrase sur les "60.000 amendements" déposés lors de la précédente législature, voyant l'ensemble de l'opposition, de la France insoumise au FN en passant par le PS et LR, quitter l'Assemblée.
Dans la salle des Quatre-Colonnes, les membres de l'Assemblée ne décoléraient pas : "On est en pleine technocrature", s'indignait le député PCF André Chassaigne. "Si nous présentons un amendement sur un texte de loi, c’est pour le faire évoluer. De quel droit nous dit-on que le droit d’amendement sera réduit en fonction de la qualité de cet amendement, en fonction de l’importance de ce groupe ?" L'indignation était pareillement palpable du côté du placide Olivier Faure, Premier secrétaire élu du PS : "Il y a un moment où trop, c'est trop. Il n’appartient à aucun pouvoir de décider ce qui relève de la qualité de l’opposition ou pas." "C'est tout à fait inadmissible", abondait Philippe Gosselin.
"Sous la IIIe, le gouvernement serait tombé"
Chacun s'inquiétait d'ailleurs de la charge symbolique de ce type de déclaration : "C'est quoi, la prochaine étape ? La garde des Sceaux regardera a priori ce qu'il y a dans les amendements et effectuera une censure ?" s'interrogeait Marine Le Pen. "Nous sommes dans un exercice de captation du pouvoir. Cette réforme constitutionnelle vise [...] à ce que Jupiter ait dans les mains tous les éclairs", surenchérissait Olivier Faure.
Face à ces agacements, le patron des députés LaREM, Richard Ferrand, bottait en touche, qualifiant l'incartade de "comportement un peu infantile qui cherche des motifs pour faire des incidents et se faire remarquer. Il y a 10 fois plus d'amendements aujourd'hui qu'il n'y en avait il y a quelques années, et il ne m'a pas semblé qu'on légiférait mieux." Invité à commenter l'image qu'une Assemblée fort turbulente donnait à la veille du début d'un des plus grands conflits sociaux du début du quinquennat, l'ancien ministre a relativisé : "La France va s'en remettre". Voilà qui n'allait pas convaincre Jean-Luc Mélenchon. Le chef de file des insoumis jugeait de son côté que madame Belloubet, "d'habitude plus modérée et prudente, a franchi un seuil incroyable. Sous la IIIe République, le gouvernement serait tombé... mais pas maintenant !"
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