Le groupe écologiste présente ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés.
Mais la majorité est bien décidée à faire échouer le texte, le gouvernement y étant opposé et dénonçant une "écologie du buzz".

Il souhaite "ramener les riches sur Terre" en les faisant contribuer à la transition écologique. Ce jeudi dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale présente une proposition de loi visant à interdire les jets privés, défendue par Julien Bayou et Christine Arrighi. "C'est la mesure qui pénalise le moins de monde mais qui produit le maximum d'effets pour le climat et l'atmosphère", plaidait le député de Paris lors d'une conférence de presse de présentation au mois de mars.

Selon eux, pour chaque passager, "un trajet pollue dix fois plus qu'un avion de ligne". "On a des personnes qui font des vols Cannes-Nice l'été pour éviter les embouteillages sur la côte", a déploré Christine Arrighi. "L'interdiction de circuler pour une personne qui n'a pas pu remplacer son diesel est beaucoup plus contraignante que le fait de contraindre l'ultra-riche de prendre la première classe d'un TGV ou la classe affaires d'un avion", a ajouté Julien Bayou.

L'interdiction concernerait les "services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l'objet d'une exploitation commerciale", ainsi que les services non réguliers de transport aérien public "dont le nombre de passagers est inférieur à soixante".

Une loi qui ne devrait pas être adoptée

La proposition de loi devrait être la quatrième examinée sur les sept présentés par le groupe, les trois premières étant des textes pour l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine et mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. 

Ce texte, rejeté en commission la semaine dernière, ne devrait pas être voté. Le gouvernement y est défavorable. "Expliquer qu'il suffit d'interdire les jets privés pour régler une partie du problème, c'est l'écologie du buzz et ça relève davantage de la lutte des classes que de la transition écologique", déclarait il y a quelques semaines le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Régulièrement sur les plateaux télé et radio, il rappelle que "les jets privés c'est 0,1% des émissions nationales de notre pays : on émet en France 400 millions de tonnes de CO2, les jets privés c'est 400.000 tonnes". Il se dit en revanche favorable à "les réguler et faire en sorte qu'ils soient moins attractifs que d'autres types de déplacements".

Lundi, il a de nouveau affirmé son opposition à cette loi et dénoncé "l'hypocrisie" qui consisterait selon lui "à prendre une mesure" sans coordination au niveau européen. 

"Avec Julien Bayou, nous convergeons sur le constat d'une pratique devenue inacceptable et délirante à l'heure de la transition écologique", concède le ministre des Transports Clément Beaune ce mercredi dans Libération. "Mais une interdiction sèche, même avec quelques dérogations, poserait des problèmes constitutionnels." Il rappelle qu'il a fait voter dans le budget 2023 une augmentation de 70% de la taxation du carburant pour les jets privés. "J'annoncerai un renforcement de la fiscalité cette semaine", a-t-il ajouté, "en incluant un certain nombre d'activités d'aviation commerciale privée qui ne sont pas concernées aujourd'hui par cette hausse de taxe, comme la location de jets privés".


Justine FAURE

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