VIDÉO - IVG dans la Constitution : quelle est cette machine utilisée après le Congrès pour sceller ce vote historique ?

par E.B
Publié le 4 mars 2024 à 19h44, mis à jour le 4 mars 2024 à 19h51

Source : TF1 Info

Après le vote historique, comme il est de tradition, le texte adopté a été authentifié par un sceau du Congrès.
Il est apposé par un imposant appareil sous forme de balancier à vis, avant d'être transmis au gouvernement.

Après le vote historique, la tradition veut que le texte adopté soit authentifié par un sceau du Congrès. Ce lundi, après que 780 parlementaires ont approuvé l'introduction à l'article 34 du texte fondamental consacrant l'IVG, un autre moment solennel a consacré ce scrutin historique. La phrase "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", adoptée ainsi, a été authentifiée par un sceau du Congrès avant d'être transmis au gouvernement. 

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher, son homologue du Sénat, mais également le Premier ministre Gabriel Attal et la ministre de l'égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, ont assisté à l'apposition du sceau républicain, sous la supervision d'Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux. Tous rassemblés autour d'un imposant balancier à vis. 

Cette machine trône dans la salle du Sceau qui était autrefois utilisée comme "parloir pour le public souhaitant rencontrer les députés", précise le site du Château de Versailles. Cette machine, datée de 1875, est l’œuvre de l’ingénieur Guillaume et pèse 150 kilos.

Le sceau actuel de la République "est celui qui fut frappé en 1848 pour la IIe République", indique l'Élysée sur son site, précisant que depuis 1958, "la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifiaient firent l'objet d'une mise en forme solennelle, avec sceau de cire jaune pendant sur un ruban de soie tricolore". Cette presse imprime sur le document un sceau comportant l’inscription "République française démocratique une et indivisible" et deux formules au dos, "Au nom du peuple français" et "Égalité, fraternité" est conservée dans le bureau du garde des sceaux, place Vendôme. 

Une cérémonie finale de scellement de la Constitution par le garde des Sceaux pourrait avoir lieu le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, en présence d'Emmanuel Macron, selon une source proche du dossier citée par l'AFP.


E.B

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