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VIDÉO - L'Union européenne veut-elle vraiment imposer la gestation pour autrui ?

par M.G | Chronique de Samira EL GADIR
Publié le 12 mai 2024 à 10h04, mis à jour le 12 mai 2024 à 16h21

Source : JT 20h WE

Une proposition de loi du Parlement européen fait polémique.
Elle vise à harmoniser les droits de filiation des enfants au sein de l'Union.
Des militants anti-GPA affirment qu'il s'agit du premier pas vers une légalisation de cette méthode dans les différents pays, et notamment la France.
Qu'en est-il vraiment ? C'est ce qu'ont cherché à comprendre les Vérificateurs de TF1 et LCI.

C'est une petite musique qui monte ces dernières semaines. Il circule chez des militants anti-gestation pour autrui (GPA), comme "La manif' pour tous", rebaptisée "le Syndicat des familles". L'idée est que l'Union européenne veut ordonner la légalisation de cette pratique à ses États membres. Une information dont la droite et l'extrême droite se font largement écho. "Le mardi 7 novembre à Bruxelles, il y a eu au Parlement européen un vote en commission des affaires juridiques sur la proposition d’un règlement qui, de facto, imposera à tous les pays de l’Union européenne une reconnaissance de la GPA", affirme ainsi Marion Maréchal (Reconquête), qui dénonce l'emploi de "la méthode insidieuse du petit pas"

Capture d'écran X Marion Maréchal.
Capture d'écran X Marion Maréchal. - X

Harmoniser les droits de filiation dans l'UE

Comme l'explique Samira El Gadir dans la vidéo ci-dessus, précisons qu'il n'existe aucun texte européen qui vise à légaliser à proprement parler la GPA. Ce n'est d'ailleurs pas du ressort des institutions communautaires : c'est aux États de décider. Mais il existe effectivement une "proposition de loi qui cherche à harmoniser les droits de filiation des enfants au sein de l'Union, quel que soit le type de familles dont ils sont issus", note la journaliste des "Vérificateurs" de TF1. Les enfants nés d'une GPA sont, eux aussi, mentionnés, l'UE ne voulant pas les discriminer. 

Dans le détail, le texte veut instaurer la règle selon laquelle, si un enfant est né d'une GPA dans un autre État membre et que la filiation juridique avec les parents a été établie, les autres pays doivent également reconnaître cette même filiation juridique. Par conséquent, cela ne bouleversera pas la législation française puisque cette filiation juridique est déjà reconnue dans l'Hexagone, dans ces conditions, depuis la loi bioéthique de 2021. 

En outre, selon les "Surligneurs", un média spécialisé dans le factchecking juridique consulté par TF1info, ces dispositions peuvent participer à banaliser le recours à la gestation pour autrui dans l'esprit des Européens. Mais la législation d'un pays, en elle-même, ne pourra pas être modifiée sans le feu vert des institutions nationales. Ainsi, la GPA, interdite en France depuis 1994, le restera. Ce principe est gravé dans le Code civil et Emmanuel Macron a récemment rappelé qu'il n'était toujours pas favorable à faire évoluer la loi sur ce sujet. 

La GPA dans les pays européens.
La GPA dans les pays européens. - TF1

En élargissant le spectre, la question de la GPA divise sur le vieux continent. Si certains pays suivent l'exemple de la France en misant sur une interdiction, comme l'Allemagne et l'Italie, d'autres l'autorisent, à l'instar de la Grèce, du Portugal et des Pays-Bas. Enfin, d'autres tolèrent cette pratique sans que son usage soit encadré par une loi. C'est le cas, entre autres, de la Belgique, de la République tchèque ou encore de la Suède


M.G | Chronique de Samira EL GADIR

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