Les détails de la réforme des retraites connus, que va-t-il se passer maintenant ?

J.F
Publié le 10 janvier 2023 à 18h37, mis à jour le 10 janvier 2023 à 19h33

Source : JT 20h WE

La réforme des retraites dévoilée par Elisabeth Borne sera adoptée en Conseil des ministres le 23 janvier et arrivera au Parlement le 6 février.
Le véhicule législatif choisit par le gouvernement, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), lui permettra de la faire adopter avant l'été, comme souhaité par Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron souhaite que la réforme des retraites soit adoptée à l'été 2023. Pour y parvenir, le calendrier d'adoption du texte sera serré et accéléré. Le projet de loi, présenté ce mardi 10 janvier par la Première ministre Elisabeth Borne, sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, avant d'arriver à l'Assemblée nationale  le 6 février. La cheffe du gouvernement a confirmé qu'il serrait intégré à un PLFSSR. Qui permettra son vote plus rapidement qu'avec un projet de loi classique, pour plusieurs raisons.

49.3 ?

Tout d'abord parce qu'il permet au gouvernement d'enclencher l'article 49.3 de la Constitution et donc de faire adopter le texte sans vote et sans étude ou discussion d'amendements. Aussi, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale n'ont pas l'obligation d'être étudiés en commission, contrairement aux projets ou propositions de loi classiques. Cela permet de gagner six semaines, la Constitution imposant ce délai entre la discussion d'un texte en séance en première lecture et son dépôt à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

S'il recourt au 49.3 pour ce projet de loi, le gouvernement est également certain que les deux assemblées votent des textes identiques, évitant une navette parlementaire et la composition d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres. Là encore, cela permet de gagner du temps.

Un temps d'étude limité à 50 jours

Toutefois, l'exécutif semble décidé à éviter d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme des retraites. La Première ministre a répété que son objectif était de trouver un "compromis" avec les oppositions pour faire adopter cette réforme sans passage en force. C'est dans cette optique qu'elle a concédé à reculer l'âge légal de départ à 64 ans et non 65 ans, et à rendre rétroactive la retraite minimum à 1200 euros

Mais même sans recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, les discussions d'un projet de loi de finance sont plus courtes qu'un projet de loi classique. En effet, le Parlement dispose de 50 jours pour se prononcer. 

Dans le même temps, un autre calendrier se remplit à toute vitesse : celui de la contestation sociale, par les organisations syndicales et les oppositions politiques. La Nupes a déjà prévu d'organiser un meeting commun, le 17 janvier et La France insoumise participera à une "marche pour nos retraites" le 21 janvier. Les syndicats opposés à la réforme  (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) et des organisations de jeunesse devraient elles annoncer des mobilisations et une première journée de manifestations et de grèves le 19 ou 24 janvier.


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