Critiqué pour ne pas vouloir toucher au régime de retraites des sénateurs, Gérard Larcher a mis en avant les efforts fournis "à chaque réforme".
Concrètement, leur régime autonome créé en 1905 a été modifié à trois reprises, en 2003, en 2010 et en 2014.

Mise à jour du 11/02 : ajout de la réaction du Sénat.

En 2019, en plein débat politique sur les retraites, Gérard Larcher promettait de "mettre en place le groupe de travail du bureau du Sénat pour faire évoluer le régime de retraite des sénateurs". Depuis, le texte du gouvernement a été abandonné et trois ans plus tard, une nouvelle réforme est en débat à l’Assemblée. 

Seulement, la retraite des sénateurs n’est plus aujourd’hui un sujet, selon le président du Sénat. Les élus sont d’ailleurs critiqués pour ne pas vouloir mettre fin à leur régime spécial, à l’occasion du projet de loi et à la manière des députés qui se vantent de s’être alignés en 2018 sur le régime de la fonction publique. Argument opposé par Gérard Larcher, ce 8 février sur France Inter : "Les sénateurs l’ont fait à chaque réforme". Traduction, des efforts ont été fournis à chaque grande modification dans la loi des régimes de retraites. Mais est-ce vraiment le cas ? 

Fin de la double cotisation et départ à 62 ans

En réalité, il ne revient pas à l’exécutif de modifier les règles du régime de pensions des sénateurs, mais bien au bureau du Sénat, comme évoqué par Gérard Larcher en 2019. Ces élus bénéficient d’une caisse de retraite autonome depuis 1905, qui leur reverse une pension de 2200 euros nets mensuels pour six ans de mandat effectué.

En 30 ans, les régimes des retraites ont été plusieurs modifiées en France, par la droite comme par la gauche. Les réformes les plus marquantes ont été menées en 1993 par Edouard Balladur, en 2003 par François Fillon, de 2007 à 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis en 2014 avec la loi Tourraine, rappelle le site du gouvernement, Vie Publique. Sur plus de cinq réformes menées, le régime spécial des sénateurs, lui, a connu "trois réformes majeures" en 2003, en 2010 et en 2014, comme le renseigne le site du Sénat. Celles-ci ont notamment remplacé le système de double cotisation en 2011 par un système de retraite complémentaire par points (moins avantageux), ont augmenté la durée de cotisation (désormais fixée à 42 annuités, comme la fonction publique) et ont relevé l’âge de départ à la retraite à 62 ans. 

Par ailleurs, l’argument majeur des sénateurs pour ne pas toucher à leur régime spécial repose sur leur indépendance financière. Comme indiqué sur le site du Sénat, les élus "financent eux-mêmes les prestations de leur régime sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l'État ou des autres régimes sociaux. Il n'y a ni dotation d'équilibre, ni subvention d'équilibre, ni transfert financier venant de l'extérieur". D’après Le Monde, 12% du financement de leurs retraites provient de leurs propres cotisations, 28% des cotisations employeur du Sénat et 60%, des revenus générés par les biens de leur caisse autonome. 

En résumé, les sénateurs ont modifié leur régime spécial à trois reprises mais dans les faits, des modifications ne sont pas intervenues systématiquement à chaque réforme des retraites. À ce jour, et contrairement à ce qu'assurait Gérard Larcher en 2019, aucun changement ne devrait être apporté à la caisse des retraites des élus. Contacté, le Sénat a toutefois assuré qu'"en fonction de la loi, le système sera amené à évoluer. Ce sera une décision collective à laquelle tous les Présidents de groupe seront associés avant présentation au Bureau du Sénat".

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Caroline QUEVRAIN

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