Loi immigration censurée : après les critiques, Laurent Fabius dénonce la "remise en cause des institutions"

par I.N
Publié le 26 janvier 2024 à 22h28

Source : JT 20h Semaine

LR et RN accusent le Conseil constitutionnel d'avoir réalisé "un coup d'État de droit" ou un "coup de force" après la décision des Sages de censurer largement la loi immigration jeudi.
Ce vendredi, son président Laurent Fabius a jugé ces critiques "très préoccupantes".

Des critiques "très préoccupantes", voilà comment le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius juge les déclarations d'une partie des oppositions après la censure partielle de la loi immigration. Jeudi 25 janvier, les Sages ont décidé d'invalider de nombreux articles du texte voté dans la douleur en décembre, et largement durci par la droite sénatoriale. Si le gouvernement s'est félicité pour cette décision, la droite, elle, ne cache pas son mécontentement.

Notre décision reprend exactement la jurisprudence
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Dans un entretien au Parisien, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (LR), a ainsi dénoncé "un coup d'État de droit", militant pour que le Parlement ait "le dernier mot". Le président des Républicains, Éric Ciotti, avait avant lui estimé que les Sages avaient "jugé en politique plutôt qu'en droit", souhaitant une "réforme constitutionnelle". Même ton du côté du Rassemblement national, où son président Jordan Bardella a fustigé "un coup de force des juges".

De quoi faire réagir Laurent Fabius, qui a haussé le ton ce vendredi soir. Le président du Conseil constitutionnel juge "très préoccupante" la "remise en cause des institutions". "Attaquer le Conseil constitutionnel pour une décision qui est parfaitement régulière et dire" que "c'est un coup d'État, non seulement c'est faux, mais d'une certaine manière, c'est une remise en cause des institutions", a-t-il regretté sur France 5.

"Notre décision reprend exactement ce qu'on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d'années", avait-il justifié quelques heures plus tôt sur France inter, en évoquant les "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion. "Que n'aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l'occasion de cette question importante ? [...] Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique."


I.N

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