Pourquoi Dupond-Moretti ne risque pas grand-chose après ses bras d'honneur à l'Assemblée

par J.F
Publié le 8 mars 2023 à 12h25

Source : TF1 Info

Les deux bras d'honneur du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale ont suscité un tollé dans l'hémicycle ce mardi.
Le ministre peut-il être sanctionné pour ces gestes ?
La présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a indiqué que cela n'était "pas dans [son] pouvoir".

Au sein de l'hémicycle, un ministre peut-il tout faire ? Alors que les députés discutaient d'une proposition de loi visant à rendre inéligibles les élus condamnés pour violences, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à "s'offrir une séance d'introspection" et a énuméré les condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, Eric Dupond-Moretti compris. Le garde des Sceaux lui a répondu par deux bras d'honneur.

Face au tollé suscité, il a reconnu et "regretté" ses gestes qui n'étaient, selon lui, "pas adressés au député Marleix" mais à l'atteinte "à la présomption d'innocence". Pressé lors de rappels au règlement de la droite comme de la gauche de faire amende honorable, Eric Dupond-Moretti a fini par présenter ses "excuses" à Olivier Marleix "ainsi qu'à toute la représentation nationale". Olivier Marleix a demandé dans une lettre à la présidente de l'Assemblée l'accès "aux images de ce moment captées par les caméras"

J'attends du gouvernement qu'il soit respectueux de l'institution que je préside."
Yaël Braun-Pivet

Ce mercredi matin sur franceinfo, Yaël Braun-Pivet l'a confirmé, et a demandé, elle aussi, à ses services "d'avoir un visionnage des bandes pour voir la matérialité des faits". Interrogé sur de possibles sanctions qui pourraient être adressées à l'encontre du membre du gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale a expliqué que ce n'était "pas dans [son] pouvoir. (...) Il n'est pas député". "J'attends du gouvernement qu'il soit respectueux de l'institution que je préside", s'est-elle contentée de rappeler, indiquant en avoir discuté par téléphone avec la Première ministre Elisabeth Borne.

En effet, les membres du gouvernement qui prennent la parole à l'Assemblée nationale ne sont pas concernés par le règlement de l'institution. Les sanctions sont abordées dans l'article 70 de ce dernier, et il liste sept faits qui peuvent en faire l'objet, mais seulement pour ses membres. Y figurent notamment les mises en cause personnelle, injures ou menaces envers ses collègues ou les membres du gouvernement, "l'appel à la violence en séance publique" ou encore des "manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse" dans l'hémicycle.


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