Réforme des retraites : le gouvernement donne des gages à la fonction publique

Ils n'échapperont pas à la réforme des retraites. À l'issue du Conseil des ministres ce lundi, le gouvernement a confirmé que les agents de la fonction publique seront également concernés par le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. "Les évolutions de paramètres, à la fois sur le recul de l'âge de l'ouverture des droits et sur l'accélération de la durée de cotisation", s'appliqueront aussi aux salariés de la fonction publique, déclare le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, mettant en avant "l'équité" de la mesure.

Si le projet entre en vigueur après la discussion au Parlement, les fonctionnaires "conserveront les principaux fondamentaux du système" actuel, poursuit l'ancien patron de La République en marche (devenu Renaissance). "Le calcul basé sur les six derniers mois" et "l'assiette de cotisations sur la base indiciaire, hors primes", demeureront, affirme-t-il (voir vidéo en tête de cet article). En revanche, plusieurs nouveautés pour "améliorer la gestion des carrières" ont été ajoutées.

- Intégration des dispositifs de retraite progressive. Ce processus "va permettre aux agents de la fonction publique qui le désireraient d'aménager leur fin de carrière en se mettant en temps partiel", défend Stanislas Guerini. Comme dans certains secteurs du privé, les fonctionnaires "bénéficieront par anticipation d'une partie de leur pension de retraite afin de conserver leur rémunération".

- Portabilité des droits associés aux catégories actives. La réforme entend "prendre en compte les métiers de terrain les plus pénibles" qui "bénéficient d'un âge d'ouverture des droits anticipé", indique le ministre. Actuellement, "un policier qui veut passer douanier perd totalement le bénéfice de ses années passées en tant que policier" dans le calcul de son âge de départ, assure-t-il. "Avec la réforme, nous allons rendre ces années définitivement acquises." De même, "un fonctionnaire qui travaille en catégorie active et passe derrière un bureau en fin de carrière perd tout le bénéfice de ses années passées sur le terrain", déplore Stanislas Guerini. "Nous mettons donc fin à la clause d'achèvement."

- Intégration des années passées en tant que contractuel. La réforme promet également de mieux prendre en compte le statut de contractuel de la fonction publique. "Quand des contractuels exercent un métier correspondant aux catégories actives, ils ne voient aucun bénéfice", selon le ministre. "Dorénavant, quand ils seront titularisés dans la fonction publique, leurs années passées en tant que contractuel seront comptabilisées" dans le calcul de la retraite.

- Prise en compte de l'usure professionnelle. En outre, un "fonds de prévention et d'usure professionnelle dédié aux soignants de la fonction publique", hospitalière et territoriale, va être créé, annonce Stanislas Guerini. Celui-ci sera doté de "100 millions d'euros par an".

Toutes ces nouveautés, comme l'ensemble du texte, doivent désormais être discutées au Parlement. Le projet de loi arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 février, dans l'après-midi, a confirmé ce lundi le ministre du Travail, Olivier Dussopt.