Après le "vote bloqué" au Sénat, l'hypothèse d'un 49.3 à l'Assemblée prend du poids

Publié le 10 mars 2023 à 16h24

Source : TF1 Info

Le gouvernement voulait éviter d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter sa réforme des retraites, mais il pourrait bien ne pas pouvoir s'en passer.
Notamment parce que l'aide des députés LR pour voter le texte reste incertaine, et que même les voix de certaines députées de la majorité pourraient manquer.
Ce nouveau passage en force pourrait coûter cher à l'exécutif.

L'exécutif est-il fébrile ? Désireux d'accélérer les débats et de contenir "l'obstruction" de la gauche, le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclenché ce vendredi l'article 44.3 de la Constitution au Sénat. Il impose aux sénateurs de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi. Les débats n'auront donc pas lieu comme prévu au sein de la chambre haute d'ici dimanche. Est-ce un avant-goût de ce qui attend les députés à l'issue de la commission mixte paritaire ? Si le gouvernement souhaitait faire sans, il pourrait finalement bien être obligé de déclencher le sulfureux article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites.

A l'issue de la commission mixte paritaire qui se réunira mercredi pour accoucher d'un texte identique aux sénateurs et députés, le texte devra repasser par les deux chambres pour être voté et adopté définitivement. Au Sénat, cela devrait pouvoir se faire sans encombre, la majorité étant de droite et les sénateurs LR défendant à la quasi-unanimité une retraite à 64 ans sur la ligne du gouvernement, contrairement à leurs homologues députés. En effet, au palais Bourbon, le groupe LR est très largement divisé, et il n'est pas garanti qu'il vote massivement le projet de loi. Or, sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, l'exécutif est obligé de compter sur ces voix pour espérer faire adopter sa réforme.  

Des calculs compliqués

Sur les 61 membres du groupe LR à l'Assemblée nationale, une dizaine est contre le texte, à l'instar d'Aurélien Pradié, et une autre pourrait s'abstenir ou rejoindre les opposants. Or, il manque une quarantaine de voix à l'exécutif pour recueillir la majorité. Si une vingtaine de Républicains ne votent pas en faveur du texte, le compte n'y est pas. Il peut également être très risqué de miser sur le fait qu'ils se rallieront au dernier moment. Aussi, des défections pourraient intervenir au sein même de la majorité, au moins trois députées Renaissance, dont l'ancienne ministre Barbara Pompili ayant fait part de leurs réticences à voter le texte. 

C'est pourquoi la Première ministre pourrait choisir, par sécurité, de déclencher l'article 49.3 de la Constitution permettant d'adopter un texte sans le voter. Ce vendredi, lors d'une conférence de presse commune avec le Premier ministre britannique Rishi Sunak, Emmanuel Macron a déclaré que la réforme des retraites devait aller à son "terme" au Parlement, laissant entendre qu'il n'excluait rien, y compris le recours à une adoption sans vote via le 49.3. "Il se trouve que le Parlement suivra les termes de notre Constitution pour qu’un texte législatif puisse aller à son terme (...) ni plus ni moins", a-t-il dit.

Une mobilisation galvanisée ?

Le gouvernement préférera ça au risque de ne pas faire adopter sa réforme, même si le coût politique pourrait être important. Déjà accusé de passer en force en choisissant de faire voter la réforme par une procédure accélérée ou en forçant au "vote bloqué" au Sénat, le gouvernement doit s'attendre à recevoir les mêmes critiques s'il utilise le 49.3. "Ça peut mettre le feu aux poudres", a de son côté jugé Philippe Martinez (CGT), estimant que cela justifierait la poursuite du mouvement social.


Justine FAURE

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