À l'initiative d'Anne Hidalgo, l'Hôtel de ville de Paris a fermé ses portes mardi en soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites.
Il a aussi arboré des messages de protestation, au même titre que plusieurs mairies d'arrondissements.
Une décision dénoncée par les oppositions, et qui est en effet contraire au principe de neutralité des services publics, selon un spécialiste.

Vent debout contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a voulu marquer son opposition au projet de loi du gouvernement. Non seulement l'Hôtel de Ville parisien fermait ses portes mardi 31 janvier, à l'occasion de la deuxième journée de mobilisation contre le texte, mais il arborait aussi deux larges banderoles bleues suspendues à ses fenêtres. Sur celles-ci, en lettres blanches, les mots "Mairie solidaire avec le mouvement social". L'édile socialiste s'est rapidement attiré les foudres de certaines oppositions, qui affirment que le procédé remet en cause le principe de neutralité des services publics. 

"Cette 'réforme' est une régression injuste et brutale", a accusé la maire sur Twitter, en partageant des photos de la mairie fermée et de ses banderoles. Plusieurs maires d'arrondissement ont suivi l'initiative, publiant dans son sillage des clichés des façades de leur propre Hôtel de Ville, où des affiches portant le même message avaient été installées. Parmi eux, celle du 10e Alexandra Cordebard, du 18e Eric Lejoindre et du 19e François Dagnaud. Une banderole "Non à la réforme" a aussi été accrochée aux fenêtres de la mairie du 13e arrondissement.

"Cette banderole est illégale"

L'opposition n'a pas tardé à monter au créneau contre ces affichages. "L’Hôtel de Ville est le bien commun de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. Élu(e)s de Paris attaché(e)s au principe de neutralité des services publics, nous refusons que sa façade et les deniers publics de la Ville soient utilisés à des fins partisanes", a par exemple tweeté le groupe des Indépendants et Progressistes au Conseil de Paris. 

Et de citer un arrêt du Conseil d'État de 2005 : "Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques". "Les lois de décentralisation de 1983 ont posé comme principe la neutralité des services publics (tout comme leur continuité). Cette banderole est illégale", s'est aussi irrité le conseiller LR de Paris du 13e arrondissement, Jean-Baptiste Olivier. 

"Une mairie n'a pas, par la loi, à afficher de message religieux, politique sur la façade. (...) Contrevenir à ce principe, c'est indigne et inacceptable", s'est également indigné sur RTL le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini. "Nous assumons ce message", a répondu mercredi le premier adjoint à la maire de Paris Emmanuel Grégoire sur BFMTV, défendant un "soutien politique et non juridique" et assurant qu'"aucun service public n'a été fermé" mardi. Si la mairie nous dit les avoir retirées, les banderoles seront réinstallées les jours de mobilisation, assure-t-on dans l'équipe municipale, contactée par TF1info.

"Un mélange des genres" interdit, selon un juriste

Au regard de la loi pourtant, ces affichages sont en effet interdits. "On ne peut pas utiliser les moyens d’un service public pour favoriser un mouvement de nature politique. Dans ce cas précis, ce sont bien des moyens de la Ville de Paris qui ont été mis au service des idées politiques du maire", explique auprès de TF1info Jean-Paul Markus, professeur de droit public et directeur du collectif de juristes Les Surligneurs. 

"Il y a un mélange des genres. Le maire est une autorité politique, il a une liberté d'expression, mais il est aussi une autorité administrative, qui ne peut pas être mise au profit de la première", que ce soit en déployant des moyens ou en modifiant l'organisation des administrations, poursuit le spécialiste. Selon lui, il s'agit d'un "principe juridique non écrit", impliqué par celui d'égalité qui est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme, en préambule de la Constitution. 

La maire de Paris n'encourt toutefois aucune sanction en son nom, mais sa mairie pourrait être reprise à l'ordre. Si le préfet venait à saisir le juge, il pourrait rapidement empêcher l'équipe municipale d'arborer à nouveau des affiches grâce à une voie de recours spécifique, le déféré de suspension. La loi sur le "séparatisme" de 2021 stipule ainsi que "lorsque l’acte attaqué est de nature à porter atteinte au principe de neutralité des services publics, le magistrat peut en prononcer la suspension dans les 48 heures, à la demande du préfet", explique Jean-Paul Markus.

Les oppositions pourraient aussi solliciter la justice, mais cela prendrait davantage de temps. Mais aucune annonce n'a encore été faite en ce sens. Et quoi qu'il en soit, "le rythme judiciaire et politique n'est pas le même", note le juriste : "Même si le juge statue rapidement, cela ne va de toute façon pas aussi vite que de poser des affiches, les retirer et les remettre". Reste que cette décision pourrait peser dans le futur vote des électeurs parisiens. 


Maëlane LOAËC

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