Retraites : Dussopt active le "vote bloqué" au Sénat, en quoi consiste ce "coup de force" dénoncé par la gauche ?

Publié le 10 mars 2023 à 13h33, mis à jour le 10 mars 2023 à 14h29

Source : JT 20h WE

Olivier Dussopt a annoncé ce vendredi l'activation de l'article 44.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites au Sénat.
Aussi baptisé "vote bloqué", il impose aux sénateurs de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte.
La gauche, accusée d'obstruction, dénonce un "coup de force" et un stratagème "honteux".

Le gouvernement prend la main au Sénat. Contre toute attente, ce vendredi en milieu de journée, le ministre du Travail Olivier Dussopt a actionné un article de la Constitution changeant complètement la fin des discussions sur le projet de loi réformant les retraites qui doivent avoir lieu jusqu'à dimanche au Sénat. Il s'agit du "vote bloqué", qui imposera aux sénateurs de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble des articles restant à examiner. 

Le ministre a justifié le déclenchement de cet article par la volonté de l'exécutif de mettre fin à "une obstruction méthodique et une volonté de priver le Sénat de sa capacité à délibérer et à se prononcer dans la clarté". Des critiques à destination des élus de gauche. "Nous considérons qu'il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond, dans la clarté. (...) C'est la raison pour laquelle en en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution et de l'article 42 alinéa 9 du règlement du Sénat, le gouvernement demande à votre assemblée de ne prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", a-t-il poursuivi. 

"Cette annonce ne remet pas en cause ce qui a déjà été examiné et adopté à l'article 9 avant la suspension de séance", a précisé Olivier Dussopt. En revanche, des articles 9 à 20, ne seront retenus que les amendements souhaités par le gouvernement, dont le ministre a lu la liste à la tribune du Sénat. Ceux déposés par les sénateurs pourront tout de même être lus et débattus, sans être soumis au vote.

"Nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait"

L'article 44.3 de la Constitution indique que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement". L'article 42.9 du règlement du Sénat évoqué par le ministre du Travail précise qu'"en application de l'article 44 de la Constitution, si le Gouvernement le demande, le Sénat se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. En conséquence, la parole n'est accordée sur chaque amendement qu'à un orateur pour, à la commission et au Gouvernement"

Cette décision du gouvernement a provoqué la colère des sénateurs de gauche, qui après l'annonce d'Olivier Dussopt a multiplié les prises de parole via des rappels au règlement. Elle a dénoncé un "aveu de faiblesse", un "coup de force", un "sabordage du Sénat" avec "la complicité de la droite sénatoriale". "Avant la grande journée (de mobilisation) du 11 mars, vous avez décidé de montrer vos intentions réactionnaires", a réagi le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "C'est honteux", a abondé le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. "Nous continuerons à défendre nos arguments jusqu'au bout" et "nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait" de la réforme, a lancé le communiste Fabien Gay.


Justine FAURE

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