Vendredi 17 février, les débats sur la réforme des retraites se sont achevés à l'Assemblée nationale.
Le texte doit désormais être discuté au Sénat : en commission, puis en séance publique.
Du fait de l'utilisation d'un véhicule législatif particulier, la durée des débats reste contrainte.

La fin de 15 jours sous haute tension au Palais-Bourbon. Ce vendredi 17 février, à minuit, les députés ont mis fin à leurs débats sur la réforme des retraites. Un délai imposé par le "véhicule" législatif emprunté par le gouvernement, un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS). Désormais, le texte arrive au Sénat.

Le projet de loi du gouvernement sera discuté par la commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg dès le 28 février prochain, à 14h30, selon le programme publié par le Sénat. Les discussions se poursuivront en commission jusqu'à la matinée du mardi 7 mars prochain... Une date qui coïncide avec la 6ᵉ journée de mobilisation sociale, où les syndicats promettent de mettre "la France à l'arrêt". Ainsi, ce même mardi, le texte entrera dans l'enceinte du Sénat pour des débats qui se tiendront jusqu'au dimanche 12 mars, maximum.

Une question reste, à ce stade, sur la table. En effet, l'Assemblée nationale n'a pas voté sur l'ensemble du texte. Or, dans ce cas-là, le gouvernement peut décider de remettre aux sénateurs la version du texte qu'il souhaite. Dans sa quête des voix des Républicains, l'exécutif devrait opter pour une version, au moins partiellement, amendée.

Quoi qu'il arrive, le parcours de la réforme s'achèvera le 26 mars

Si le texte issu de la chambre haute n'est pas identique à celui de l'Assemblée - ce qui est attendu - le projet de loi sera ensuite discuté au sein d'une commission mixte paritaire (CMP). Il s'agit d'un organe parlementaire qui réunit sept députés et sept sénateurs afin que les deux assemblées se mettent d'accord sur un texte commun. Cette réunion pourrait se tenir dès le 13 mars. 

Deux chemins s'offrent à la réforme des retraites. Le premier, la CMP aboutit à un accord. Députés et sénateurs doivent, alors, voter le texte issu de la commission mixte. Seconde piste, aucun accord n'est trouvé en CMP. La "navette parlementaire" entre l'Assemblée nationale et le Sénat reprendrait alors. 

Ces échanges seront d'autant plus serrés que les parlementaires doivent voter le texte avant le 26 mars prochain. En effet, l'utilisation d'un PLFRSS par l'exécutif impose un délai maximum de 50 jours entre le dépôt du texte et son vote. Si, d'ici à cette date, aucun vote définitif n'a eu lieu, le gouvernement pourra mettre en œuvre sa réforme par ordonnances. Ce serait une première.


Benoît LEROY

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