La loi encadrant les influenceurs adoptée : que contient-elle ?

C'est assez rare pour être souligné : députés et sénateurs ont adopté à l'unanimité un texte transpartisan soutenu par le gouvernement. Ce jeudi, après un ultime vote au Sénat, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Alors quelles sont ses principales dispositions ?

Tout d'abord, le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque". 

La proposition de loi prohibe la promotion de certaines pratiques - chirurgie esthétique, abstention thérapeutique - et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine et les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée. Aussi, les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs. 

Dans plusieurs cas, les influenceurs devront ajouter des mentions et bannières sur leurs images ou messages. Par exemple, les promotions de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés devront contenir une information à caractère sanitaire. Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra également en être fait mention. 

Tout partenariat rémunéré devra être indiqué comme tel, avec la mention "publicité" ou "collaboration commerciale", affichée de façon "claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion". Sous peine de 2 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. 

Le texte s'attaque aussi aux agents d'influenceurs, il sera obligatoire pour eux d'avoir un contrat écrit quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil. Aussi, alors que beaucoup d'influenceurs à succès opèrent depuis l'étranger, notamment à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.