Dérapage raciste à l'Assemblée : la "censure avec exclusion temporaire", une sanction rarissime

La peine prononcée ce vendredi à l'encontre de Grégoire de Fournas est exceptionnelle. Le député du Rassemblement national a été sanctionné par le bureau de l'Assemblée nationale à une "censure avec exclusion temporaire" pour ses propos tenus ce jeudi dans l'hémicycle, jugés racistes. Il est exclu pour 15 jours de séances à l'Assemblée nationale.

Cette peine n'avait été prononcée qu'une seule fois dans l'histoire de la Ve République, en mars 2011, contre le député apparenté PCF Maxime Gremetz.

Il avait été sanctionné pour avoir surgi en plein milieu d'une réunion sur l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, s'emportant bruyamment contre... des voitures ministérielles, mal garées selon lui. Il était revenu à la charge dix minutes plus tard, le ton était alors monté et la retransmission télévisée interrompue à deux reprises. Le bureau avait alors choisi de lui infliger la peine la plus lourde prévue par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Maxime Gremetz avait essayé de faire annuler la décision, sans succès. Il avait été exclu par ses pairs du groupe GDR (PCF, PG et écologistes) pour "son attitude scandaleuse et irresponsable". 

Il s'agissait alors d'une première, et à l'époque la présidence du palais Bourbon rappelait que la dernière sanction de "censure simple", donc moindre, remontait à... 1984. Elle avait été infligée à Jacques Toubon, Alain Madelin et François d'Aubert pour avoir "mis en cause le passé du président de la République" François Mitterrand au cours d'un débat législatif sur les entreprises de presse.

Les deux premiers niveaux de sanctions, les rappels à l'ordre et les rappels à l'ordre avec inscription au procès verbal, sont bien plus fréquents. Récemment, il est arrivé à la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet d'en prononcer plusieurs par séances.

Pour rappel, "la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée". Elle devrait maintenir éloigné du Parlement le député Grégoire de Fournas pendant plusieurs semaines.