L'article à lire pour tout comprendre des débats et manœuvres autour du texte pour abroger la réforme des retraites

Le combat politique qui se joue actuellement à l'Assemblée nationale est difficile à suivre. Les débats et manœuvres autour de la proposition de loi du groupe Liot pour abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, qui sera débattue le 8 juin prochain dans l'hémicycle, sont sans fin. Ils devraient connaître de nouveaux rebondissements ces prochains jours. Voici l'article à lire pour faire le point sur la situation actuelle et vous aider à comprendre les étapes à venir. 

Tout a commencé il y a quelques semaines avec le dépôt par le groupe Liot d'un texte visant à supprimer la principale mesure de la réforme des retraites du gouvernement, à savoir le départ à 64 ans. Après l'adoption du projet de loi par 49.3 et les avis du Conseil constitutionnel déclarant constitutionnelles les modalités d'examen du texte, cette proposition de loi est la dernière chance de l'opposition de faire échouer la majorité. 

Si dans un premier temps cette dernière a été plutôt sereine quant à l'issue du scrutin, c'est moins le cas ces dernières semaines. Aussi, elle a bataillé pour essayer de déclarer irrecevable la proposition de loi, sur la base de l'article 40 de la Constitution, interdisant aux parlementaires la création ou l'aggravation d'une charge publique. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet n'était elle-même pas favorable à cela - le Bureau qu'elle préside a d'ailleurs déclaré recevable le texte - mais a fini par changer d'avis sous la pression du gouvernement. Seul parlementaire à pouvoir infirmer cette position, le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) a également expliqué mardi pourquoi, selon lui, la proposition de loi était constitutionnelle et recevable.  

Face à cet échec, la majorité a décidé de poursuivre son combat au sein de la commission des Affaires sociales, qui débutait ce mercredi son examen du texte. Elle a déposé et fait adopter un amendement de suppression de l'article 1 de la proposition de loi, celui relatif aux 64 ans. En réponse, les députés de la Nupes ont déposé des milliers d'amendements et sous-amendements, avec l'ambition de faire durer les débats, sachant que si ceux-ci n'arrivent pas à leur terme en commission le texte présenté en séance est celui déposé en commission avant examen. "Si on n'a pas le temps de discuter de l'ensemble du texte, il reviendra en l'état initial en séance (le 8 juin, ndlr), il peut y avoir un intérêt à faire ça", a d'ailleurs expliqué le député LFI Alexis Corbière.

Mais la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance), a refusé d'examiner ces amendements. "Au regard de cette obstruction flagrante, nous allons poursuivre sans examiner" les amendements et sous-amendements déposés par la Nupes, a-t-elle annoncé, faisant approuver sa décision par le Bureau de l'instance. Une décision qui a provoqué la colère des députés de gauche, qui ont protesté en quittant la salle des débats. Ceux-ci se sont poursuivis sans eux, et la proposition de loi a été validée sans son article 1.

Que va-t-il se passer la semaine prochaine ? En séance, les députés Liot et leurs partenaires de la Nupes déposeront de nouveau un amendement pour rétablir l'article 1 et abroger les 64 ans. C'est alors à ce moment-là que la majorité, par la voix de Yaël Braun-Pivet, devrait le déclarer irrecevable au nom de l'article 40 de la Constitution. "Je prendrai mes responsabilités", a-t-elle assuré mardi, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage au texte plus tôt.

De leur côté, les élus Nupes réfléchissent au dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. "Une motion de censure finira par passer, et peut-être dans un délai pas si lointain", a prévenu le rapporteur de la proposition de loi Charles de Courson (Liot).