Les "très fortes réserves" de l'Assurance maladie sur le projet de fusion carte Vitale/carte d'identité

Le projet annoncé par Gabriel Attal, mardi 30 mai, ne fait décidément pas l'unanimité. Après la Cnil, qui a dit son inquiétude concernant la sécurité et la protection des données des Français, c'est au tour de l'Assurance maladie d'émettre de "très fortes réserves" sur la fusion entre la carte d'identité et la carte Vitale envisagée par le gouvernement. Dans un rapport publié jeudi 1er juin, l'organisme a estimé que cette fusion aurait un effet minime dans la lutte contre la fraude. 

Pourtant, ce projet avait été présenté par le ministre aux Comptes publics comme une solution pour lutter contre les abus en France et une mission de préfiguration doit être lancée d'ici début juillet pour "travailler à la mise en œuvre juridique et technique" de cette fusion. 

L'Assurance maladie, elle, a estimé dans un courrier datant du 3 avril et figurant dans un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des Finances (IGF) publié jeudi, que le projet ne paraît répondre "à aucun besoin". La "plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer", puisque "les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes", écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Selon lui, le projet pourrait même "fragiliser" le déploiement de la carte Vitale sur les smartphones, qui pourra remplacer, pour ceux qui le souhaitent, la petite carte verte. 

Le rapport global de l'Igas et de l'IGF, lui, semble plus positif concernant cette fusion, estimant notamment qu'elle pourrait résoudre des "difficultés récurrentes" sur le rattachement des enfants mineurs et permettre de combattre les fraudes à l'identité, où une personne utilise la carte d'une autre. Une fraude toutefois "résiduelle en nombre de cas détectés (...) et en montant", rappelle le document qui demande une étude plus détaillée de faisabilité technique et d'opportunité sur le sujet.

D'autant que les trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d'assurance maladie - évaluées entre 3,5 et 4,6 milliards d'euros chaque année par la Cour des comptes - sont des fraudes commises par des professionnels. Le quart restant, imputable aux usagers, touche principalement des fraudes aux arrêts maladie et à la complémentaire santé, deux cas qui ne mettent pas en jeu la carte Vitale.