L'IVG inscrit dans la Constitution, ça changera quoi ?

par La rédaction de TF1info | Reportage Selah Bougriou, Frédéric Delpech
Publié le 29 février 2024 à 9h00, mis à jour le 4 mars 2024 à 7h58

Source : JT 20h Semaine

Le droit à l'IVG va bientôt figurer dans la Constitution.
Mercredi, le Sénat a adopté le texte par 267 voix pour et 50 contre.
Qu'est-ce que ça va changer ?

Le débat aura duré plus d'un an. Dans un hémicycle divisé, les sénateurs ont voté, ce mercredi 28 février, l'inscription de l'avortement dans la Constitution. Près de 50 ans après l'autorisation de l'IVG dans la loi "Veil", un alinéa devrait donc faire son entrée dans la Constitution. Quelques mots qui accordent "la liberté garantie à la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse".

C'est plus quelque chose de symbolique qui servira aux droits des femmes
Anne-Charlène Bezzina, professeure de droit public

Concrètement, qu'est-ce que cela va changer ? La loi restera identique. Les médecins qui ne souhaitent pas pratiquer l'IVG pourront toujours faire valoir leur clause de conscience. "C'est plus quelque chose de symbolique qui servira aux droits des femmes. Ce n'est pas parce que ce droit est inscrit dans la Constitution qu'il gagnera forcément beaucoup en termes de garantie effective", estime Anne-Charlène Bezzina, professeure en droit public. 

L'IVG pourra toujours être pratiqué jusqu'à la fin de la quatorzième semaine de grossesse.

Au Sénat, la gauche et la majorité présidentielle défendent l'équilibre du texte. "C'est un droit supplémentaire, et ça n'a rien de choquant par rapport à ce qui a été fait par le passé", estime François Patriat, président des sénateurs du groupe Renaissance. Prochaine et dernière étape, la réunion de tous les parlementaires en congrès à Versailles, dès la semaine prochaine.

 


La rédaction de TF1info | Reportage Selah Bougriou, Frédéric Delpech

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