Violences conjugales : les élus condamnés bientôt inéligibles ?

Les députés avaient finalement donné leur feu vert. Malgré des réserves jusque dans la majorité, l'Assemblée nationale avait validé mardi dernier en commission une proposition de loi créant une peine d'inéligibilité obligatoire pour les auteurs de violences, conjugales ou intrafamiliales notamment. Un texte déposé suite à l'affaire Adrien Quatennens par Aurore Bergé, patronne du groupe majoritaire Renaissance. Il est examiné dans l'hémicycle ce mardi 7 mars.

Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant. Son retour dans l'hémicycle et sa première prise de parole avaient été mouvementés.

La proposition de loi vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, pour cinq ou dix ans, à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste, ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, ou n'ayant pas entrainé d'ITT (la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours). 

"Notre objectif est de garantir l'exemplarité des élus", avait affirmé Aurore Bergé devant la commission des Lois. Mais elle s'était attiré les foudres de nombre de ses collègues qui y voyaient la traduction du principe "un fait divers, une loi". "Nous sommes très réservés sur ce texte", avaient dit de concert les groupes alliés Horizons et MoDem. "C'est un coup de communication", avait pointé Ian Boucard (LR), qui jugeait plutôt qu'Adrien Quatennens "doit être battu dans les urnes". "Nous ne devons jamais céder à la dictature de l'émotion", avait renchéri Pascale Bordes (RN).

Les députés de gauche avaient également exprimé leurs réticences. Danièle Obono (LFI) avait pointé "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes". Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Aurore Bergé avait lancé : "on doit tous balayer devant (notre) porte". Elle avait rappelé que la proposition de loi, si elle était adoptée par le Parlement, ne serait pas rétroactive et ne s'appliquerait pas à Adrien Quatennens. "Certains faits ne sont pas divers", avait-t encore défendu, faisant valoir que son texte était "un signal envoyé aux magistrats".