Violences conjugales : après le retour de Quatennens à l'Assemblée, Renaissance veut légiférer

J.F
Publié le 11 janvier 2023 à 13h39, mis à jour le 11 janvier 2023 à 16h10

Source : TF1 Info

La cheffe des députés Renaissance annonce ce mercredi que son groupe a déposé une proposition de loi pour rendre inéligibles les personnes condamnées pour des violences conjugales ou intrafamiliales.
Aujourd'hui ce n'est pas possible si elles n'ont pas entraîné une ITT de plus de 8 jours.
Une réponse directe au retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée ce 11 janvier, après sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales.

Il a fait son retour en catimini. Alors que personne ne l'attendait ou ne savait quand il reviendrait, Adrien Quatennens est réapparu à l'Assemblée nationale ce mercredi 11 janvier, après quatre mois d'absence et après avoir été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales. Un retour scandaleux, estiment de nombreux députés, y compris ceux de la majorité. Leur cheffe de file, Aurore Bergé, a même fait part de la "réponse politique" du groupe Renaissance à ce retour, en annonçant le dépôt d'une proposition de loi le visant directement.

Il n'est plus possible de "rester dignement un parlementaire (...) quand on a été condamné pour des faits de violence"

"Nous déposons ce jour une proposition de loi qui vient compléter le dispositif que nous avions adopté en 2017 pour créer une peine complémentaire d'inéligibilité pour celles et ceux qui auront été condamnés pour des violences conjugales ou intrafamiliales", a annoncé la députée des Yvelines. "Ce dispositif sera pour celles et ceux qui ont été condamnés même quand les faits de violence n'ont pas entraîné d'ITT", a ajouté Aurore Bergé. En effet, aujourd'hui, le prononcé de la peine complémentaire d'inéligibilité est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable de violences seulement si celles-ci ont entraîné "une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours".

"Nous considérons que nous ne pouvons plus rester dignement un parlementaire et représenter l'ensemble des Français quand on a été condamné pour des faits de violence", a indiqué la présidente du groupe Renaissance au palais Bourbon. Elle a précisé que cette proposition de loi serait étudiée dans le cadre de la prochaine niche parlementaire de son groupe, début mars.


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