Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée

A. Lo.
Publié le 2 décembre 2022 à 9h52
JT Perso

Source : JT 20h WE

Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR.
Celle-ci ouvre la voie à la création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
La proposition doit encore être validée par le Sénat.

Une adoption in extremis. À la toute fin de la niche parlementaire des Républicains, ce jeudi 1er décembre, une proposition de loi du député du Lot Aurélien Pradié ouvrant la voie à la création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales a été votée, à 41 voix pour et 40 voix contre.

Un texte qui doit encore être voté au Sénat

Les députés d'opposition ont retiré leurs amendements pour passer directement au vote avant minuit, qui sonnait la fin de cette journée réservée à LR pour présenter ses textes, alors que trois amendements seulement (sur 57) avaient pu être examinés.

Cette juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, est présentée comme une solution pour mieux juger les cas de violences conjugales alors qu'une recrudescence a été constatée en 2021. Le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint a augmenté de 20% en France (122 en 2021 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, le collectif NousToutes a recensé 121 féminicides. Adopté en première lecture, le texte doit désormais être voté au Sénat, à majorité de droite.

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Si la proposition a été adoptée, le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a reproché à plusieurs reprises aux Républicains lors des discussions d'avoir "volé le débat", alors qu'une mission parlementaire sur les violences faites aux femmes était en cours. Déplorant une proposition "faite à la va-vite", la ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes Isabelle Rome avait précédemment annoncé l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de cette mission parlementaire.


A. Lo.

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