L'Assemblée nationale a rejeté mardi une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales.
Cette disposition visait à combler un certain vide juridique en la matière, quelques semaines après l'affaire Adrien Quatennens.

Camouflet pour la majorité présidentielle. La proposition de loi visant à instaurer une inéligibilité pour les auteurs de certains types de violences a été rejeté mardi par l'Assemblée Nationale. Après une séance particulièrement agitée, marquée par deux bras d'honneur adressés par le ministre Éric Dupond-Moretti au patron du groupe LR Olivier Marleix, les députés ont mis leur véto par 140 voix contre 113, et 14 abstentions.

Le texte défendu par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, entendait élargir cette peine complémentaire à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours. Les dispositions actuelles couvrent déjà les incapacités totales de travail (ITT) de plus de 8 jours. 

Une "loi de circonstance" ?

Le texte avait été présenté dans l'hémicycle le jour même du retour de l'insoumis Adriens Quatennens, condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales. La plupart des oppositions, qui ont voté contre, ont d'ailleurs regretté une "loi de circonstance". De leur côté, les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu'ils ne s'opposeraient pas au texte, ont également marqué leur désaccord, certainement échaudés par l'incident avec le garde des Sceaux. 

"Les personnes condamnées pour avoir frappé leur femme, leur enfant, pour violences racistes ou antisémites sont-ils dignes d'être des élus de la République ? L'Assemblée a donc répondu oui (...) Quel cynisme", a déploré Aurore Bergé, qui a confié, plus tôt dans la journée, "savoir de quoi (elle) parle quand (elle) parle de violences conjugales". Président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance) a, lui, pointé des "petites combines" et considéré que "l'Assemblée s'est protégée". 


M.G avec AFP

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