Violences faites aux femmes : Macron veut que le CSA régule aussi les contenus sur internet et les jeux vidéo

Parmi les objectifs fixés dans le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, Emmanuel Macron a déclaré ce samedi vouloir "étendre les pouvoirs du CSA".

Évoquant notamment la pornographie sur internet, accessible aux enfants, le président de la République a en effet affirmé qu'"en 2018, nous devons repenser le cadre de notre régulation des contenus, en particulier les contenus audiovisuels en prenant en compte l'évolution du numérique et afin d'étendre les pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel" pour ce "contrôle indispensable sur tous les contenus qui peuvent conduire à la violence contre les femmes". Il a aussi annoncé pour 2018 des "modifications législatives" pour "poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler".

La proposition d'Emmanuel Macron n'est pas inédite. Dans les faits, le CSA a déjà le pouvoir de régulation sur les contenus vidéo diffusés sur Internet. Mais jusqu'à présent, cet exercice du pouvoir est ténu. Le rayon d’action du CSA s'avère assez limité puisque soumis à une restriction territoriale de forme hexagonale. Un programme "Les recettes pompettes" avait écopé d'une mise en garde de l'éditeur Studio Bagel, qu'il considérait comme relevant du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Néanmoins, YouTube n'est pas soumis au droit français et lorsqu'une série potentiellement violente y est diffusée, il n'y a ni signalétique moins de 16 ans ni restriction de diffusion horaire.

En revanche, ce n'est pas le CSA qui contrôle les jeux vidéo mais le PEGI, une norme permettant aux parents d'avoir un premier regard sur le caractère du jeu qu'ils s'apprêtent à acheter ou offrir. Soit une classification par âge lancée en 2003 pour les jeux vidéo : la "Pan-European Game Information" (système d'information pan-européen sur les jeux), créée et propriété de la Fédération européenne des logiciels de loisirs.

Deux organismes indépendants sont chargés du contrôle. Le NICAM, basé aux Pays-Bas, est en charge de la certification des jeux PEGI 3 et 7. Le Video Standards Council (Royaume-Uni) s'occupe des jeux PEGI 12, 16 et 18. Des experts internationaux, des spécialistes, des universitaires spécialisés dans les médias, la psychologie ou encore le droit et les technologies sont souvent sollicités pour ajuster les évolutions.

L'extension des pouvoirs de contrôle du CSA, souhaitée par Emmanuel Macron, ne va pas être simple.