Violences sexistes et sexuelles : justice "classique" versus justice "privée", le débat fait rage

Justine Faure
Publié le 28 septembre 2022 à 16h53
JT Perso

Source : TF1 Info

Après la démission de Julien Bayou, accusé de violences psychologiques, mais dans l'impossibilité de s'en défendre, le ministre de la Justice a mis en garde contre une "justice de droit privé qui n'a strictement aucun sens".
À l'inverse, des responsables de gauche estiment qu'il est trop long de s'en remettre à la justice et qu'il est également question de "valeurs" à défendre.

Les cellules d’enquête contre les violences sexistes et sexuelles peuvent-elles se substituer à la justice ? Un responsable politique peut-il être écarté de ses fonctions sur la simple médiatisation d’accusations non prouvées pour lesquelles la justice n’a pas été saisie ? Le débat sur deux types de justices, la "classique" et une autre qui serait "privée", s’est ouvert dans la classe politique dans le sillage des affaires Quatennens et Bayou. Et deux visions s’opposent.

Au cours d’une conférence de presse donnée mardi à son ministère, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est fendu d'un "coup de gueule", selon ses propres termes. Il a dénoncé la création d'une "justice de droit privé qui n’a strictement aucun sens". "La Justice est une institution qu’on ne peut pas mettre de côté. Je suis attaché à la parole des victimes, je suis attaché à la présomption d’innocence, je suis attaché à un certain nombre de grands principes que notre société civilisée a mis des millénaires à élaborer", a-t-il poursuivi.

Le ministre de la Justice se prononce clairement contre le fait que les cellules d'enquête contre les violences sexistes et sexuelles et les tribunaux médiatiques puissent se substituer à la justice "classique" et mener à l'écartement de responsables politiques, comme ce fut le cas en début de semaine pour l'ex-secrétaire national des Verts Julien Bayou

Accusé de violences psychologiques par une ex-compagne, le député a dû quitter ses fonctions après que cette affaire a été de nouveau médiatisée par Sandrine Rousseau, alors que la cellule d'enquête d'EELV saisie depuis le 30 juin 2022 sur cette affaire, ne l'a toujours pas entendu malgré ses demandes. Ce mercredi sur France Inter, Elisabeth Badinter a d'ailleurs estimé que la députée écologiste était "une femme qui est dans la toute puissance et qui se permet de contrer la justice". "Où sommes-nous pour mépriser à ce point la justice ?"

Les cellules internes aux partis ? Des "monstres" pour Eric Dupond-Moretti

"Il n’y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la Justice et il y a un code pénal", a encore indiqué Eric Dupond-Moretti. "La Justice est notre pacte social et ne peut être dévoyée en aucune façon par qui que ce soit et encore moins par les responsables politiques." Lors d'une audition devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux avait qualifié les cellules d'enquête internes de "monstres en dehors du cadre légal (...) en train de dévorer ceux-là même qui les ont créés dans la violation de nos principes juridiques les plus fondamentaux"

La position du ministre se rapproche de celles défendues à droite. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella estime que "ce n'est pas aux partis politiques de s'autogérer et de se faire justice eux-mêmes. Les partis politiques ne sont pas des astres à part qui se gouvernent selon des lois différentes". Chez Les Républicains, outre le patron des sénateurs Bruno Retailleau qui s'est dit favorable à se doter d'une telle structure, personne n'y est vraiment favorable.

Quand un viol sur 100 aboutit à une condamnation c’est problématique."

François Ruffin

En revanche, à gauche, même si des voix se sont élevées pour critiquer les méthodes de Sandrine Rousseau, beaucoup de responsables estiment que la justice est trop lente et condamne trop peu les violences sexistes et sexuelles. Ils jugent ainsi difficile de ne s'appuyer que sur elle pour écarter ou non un responsable au comportement répréhensible. "Nous avons, au-delà de ce que la justice peut dire, des valeurs à faire valoir" sur cette question, a plaidé le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure mardi soir à l'issue d'un séminaire de rentrée des députés de la Nupes. "Nous allons travailler ensemble, et moi, je suis favorable à l'idée d'un code de déontologie commun, favorable à l'idée que la gauche se donne quelques lignes de conduite", a-t-il ajouté.

Lire aussi

"Le problème, c'est que la justice n’a pas fait son travail. Quand un viol sur 100 aboutit à une condamnation, c'est problématique", a estimé ce mercredi sur franceinfo le député membre du groupe LFI, François Ruffin. "Dans les partis, on ne doit pas attendre que la justice ait fait son travail deux ou trois ans pour mettre en place une sanction, séparer l’agresseur et l’agressée", a-t-il poursuivi, se prononçant lui aussi pour la création d'une "procédure, charte nationale uniforme qui permette de se dire 'voilà comment on va avancer en interne', parce qu’on ne peut pas seulement attendre que la justice fasse son travail, qui va prendre des années".


Justine Faure

Sur le
même thème

Articles

Tout
TF1 Info