Dupond-Moretti pas opposé à une révision de la loi de 2017 sur l'usage des armes par les forces de l'ordre

par J.F.
Publié le 3 juillet 2023 à 18h44

Source : JT 20h Semaine

Le ministre de la Justice assure ne pas être opposé une révision de la loi de 2017 encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre.
"La loi de 2017, certains la critiquent. Moi, je ne suis contre rien", a-t-il déclaré ce lundi sur France Inter.
Une réponse aux élus de la France insoumise souhaitent l'abroger, estimant qu'il s'agit d'"un permis de tuer".

Très vite, dans les heures qui ont suivi la mort du jeune Nahel, tué par le tir d'un policier suite à un refus d'obtempérer, les élus de gauche ont mis en cause une loi de février 2017. Cette dernière, relative à la sécurité publique encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre, est jugée trop laxiste et sujette à interprétations. La semaine dernière, les insoumis ont d'ailleurs annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour "abroger l’article 435-1 de la loi Cazeneuve", avait indiqué la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. Ce lundi, le garde des Sceaux ne s'est pas montré fermé à sa révision.

"Il est toujours très mauvais de légiférer sous le coup de l'émotion. La loi de 2017, certains la critiquent. Moi, je ne suis contre rien. Je suis un ministre qui consulte beaucoup. On peut envisager, pourquoi pas, de la modifier. Mais je pense que le temps n'est pas venu", a-t-il expliqué sur France Inter. "La priorité, là, maintenant, c'est le rétablissement de l'ordre républicain. Et ensuite, nous aurons une analyse totale, introspective s'il le faut, et nous en tirerons toutes les conséquences."

Cazeneuve défend "sa" loi

La semaine dernière, une autre figure de la majorité avait proposé de faire un état des lieux de la loi. "Je suis très soucieuse de l’évaluation des lois une fois qu’elles ont été votées. Que deviennent-elles, comment s’appliquent-elles ? Est-ce qu’elles ont fixé le bon cadre ?", avait demandé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur LCI.  

Directement visé, l'ancien ministre socialiste Bernard Cazeneuve, chef du gouvernement à l'époque, a quant à lui défendu le texte, rappelant qu'il avait été rédigé dans un "contexte de tueries de masse après les attentats". La loi avait été modifiée et assouplie après l'attaque aux cocktails Molotov qui avait ciblé des agents de police à Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016. "Le texte reprend les cas de légitime défense déjà établis par la jurisprudence et offre une sécurité juridique aux forces de l’ordre. Il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher." À savoir une recrudescence des morts à la suite de refus d'obtempérer - 13 en 2022. 

"Cela suppose une appréciation qui appartient à l’administration. On ne peut pas imputer à une loi ce qui relève de la formation, de la capacité et du professionnalisme des policiers, du rappel de la police aux règles déontologiques, de l’encadrement qui doit s’assurer qu’elles sont appliquées...", soulignait-il samedi dans les colonnes du Monde. Avant de trancher : "Ceux qui portent une parole publique doivent la maîtriser."


J.F.

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