Zones rurales : la sous-préfecture, symbole d'un État de proximité

Symbole de la présence de l'État au plus près des habitants, souvent considérées par les maires comme un précieux outil d'aide à la décision, les sous-préfectures vont être renforcées avec six réouvertures ou création prévues d'ici à la fin de l'année, a confirmé lundi le président Emmanuel Macron.

Représentant du préfet dans l'arrondissement, le sous-préfet veille au respect des lois, assure la protection des populations, concourt au maintien de la sécurité et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la prévention des risques d'inondation. Il est également le garant du respect des règles administratives, dont il supervise le contrôle tout en conseillant les collectivités territoriales.

Au fil de la mise en œuvre de la dématérialisation des services publics, les sous-préfectures sont devenues plutôt l'interlocuteur des maires et des présidents d'intercommunalités, et moins des particuliers. Elles conseillent par exemple les maires lorsqu'ils souhaitent mener des projets d'envergure, comme la revitalisation d'un centre-bourg, ou encore sur des problèmes de sécurité, lorsque les enjeux dépassent les compétences des services techniques déconcentrés de l'État.

Concernant les particuliers, la sous-préfecture reste compétente pour la création d'associations, l'autorisation de certaines manifestations sportives et dispose d'un point d'accueil numérique pour les démarches administratives (passeports, immatriculation de véhicules, permis de conduire, etc.).

C’est donc un lieu incontournable, par exemple, au cœur de la commune alsacienne de 6000 habitants, évoquée dans le sujet en tête de cet article. Les habitants des environs y viennent pour toutes sortes de demandes. Marie-Noël et Sarah font partie des huit agents à l’accueil. Elles aident tous ceux qui sont perdus dans les démarches administratives. Ce lundi 10 octobre 2022, Abdelkader a besoin de changer l’adresse de sa carte grise. En quelques clics, la demande est enregistrée et il est soulagé. Cette sous-préfecture toute équipée évite aux habitants de ce territoire rural des heures de route jusqu’à Mulhouse. C’est un service de proximité essentiel. Chaque année, 5 000 personnes sont accompagnées. La sous-préfecture propose de nouveaux services. Depuis un an, il est possible de prendre rendez-vous avec une assistante sociale de la Caf.

La loi d'orientation et de programmation du ministère (Lopmi) prévoit pour la première fois en dix ans la réouverture de cinq sous-préfectures en métropole, qui seront "déjumelées", et la création d'une sixième en Outre-mer. Outre Château-Gontier, les quatre autres rouvriront à Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et la sixième sera créée à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane.

Les trente sous-préfets qui avaient été nommés à l'été 2020 pour aider à déployer le plan de relance vont par ailleurs être affectés dans les préfectures et sous-préfectures déjà existantes, dans une vingtaine de départements, pour renforcer les équipes. Il s'agit soit de territoires à forte croissance démographique, soit de territoires ruraux. Ces sous-préfets qui arrivent en renfort pourront participer à la mise en œuvre du vaste plan "France 2030".