Covid-19 : ce que prévoit le projet de loi débattu à l'Assemblée nationale le 11 juillet

Les hospitalisations ont beau être au plus bas depuis des mois, le Covid-19 est bel et bien toujours là. Les contaminations repartent à la hausse en ce début d’été, avec près de 100.000 cas quotidiens enregistrés au cours de la semaine, d’après les chiffres de Santé publique France. L'Assemblée nationale doit examiner, à partir du 11 juillet, le projet de loi Covid "veille et sécurité sanitaire", dont l'objectif est d’éviter toute résurgence de l’épidémie. TF1info vous révèle ce que contient ce nouveau texte de loi, qui sera le premier sous cette nouvelle mandature.

Selon nos informations, l'État d'urgence sanitaire devrait officiellement prendre fin le 31 juillet prochain, comme c'était prévu."La Première ministre a expliqué qu'il y avait une reprise du virus avec un taux de reproduction supérieur à 1,4 et un taux d'incidence qui approche les 750 pour 100.000 habitants. Mais avec un faible impact hospitalier (…) qui ne justifie plus le maintien de dispositifs exceptionnels", confie ainsi une source gouvernementale à TF1info. 

Pour rappel, cette mesure exceptionnelle, votée en novembre 2021, permet à l'exécutif, en passant par le vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'adopter des mesures d'urgence, comme le port du masque obligatoire (qui a été aboli depuis) ou le retour du pass vaccinal ou sanitaire, qui est lui toujours en vigueur pour se rendre à l'hôpital, en maisons de retraite ou dans les établissements médico-sociaux.

Le texte du projet de loi, qui contient seulement deux articles, prévoit le maintien des outils permettant la surveillance de l’épidémie, ainsi que le suivi et l’accompagnement des personnes positives au Covid-19. L’outil SiDep, qui centralise les résultats des dépistages virologiques, devrait donc être prolongé, tout comme l’application TousAntiCovid, qui permet de faire du "contact tracing".

Le deuxième article du projet de loi prévoit, lui, la mise d’un contrôle sanitaire aux frontières, "si la situation l’impose", précise cette même source gouvernementale. "L’idée étant aussi de protéger les [territoires] d’Outre-mer", ajoute-t-elle. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, un justificatif de vaccination ou de test négatif pourrait donc être exigé pour entrer sur le territoire national. 

La circulation du virus s'est intensifiée la semaine dernière ainsi que les hospitalisations, notamment pour les plus âgés qui restent beaucoup trop nombreux à ne pas avoir leur deuxième rappel. Dans la semaine du 20 au 26 juin, le taux d'incidence a augmenté de 53%, une accélération par rapport à la semaine précédente (+29%), selon Santé publique France. Vendredi, le nombre de contaminations s'élevait à 125.066 cas détectés en 24 heures (contre 80.000 une semaine auparavant).