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Covid-19 : où le pass sanitaire est-il encore imposé ?

Felicia Sideris
Publié le 2 juillet 2022 à 13h25
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Une internaute nous demande si le pass sanitaire est toujours obligatoire dans les établissements du médico-social.
Où est-il encore demandé ? Jusqu'à quand ? TF1info vous répond.

Si le masque est complètement sorti de nos vies (pour le moment), certains s'interrogent sur l'utilité du pass sanitaire. Une internaute nous demande, ce samedi 2 juin, si la preuve d'un schéma vaccinal contre le Covid-19 ou un test négatif est "toujours obligatoire" en France "pour accéder à l'hôpital et aux Ehpad". L'occasion de faire le point sur ce dispositif.

Demandé dans les hôpitaux et les Ehpad jusqu'au 31 juillet

Entré en vigueur il y a plus d'un an, le pass sanitaire semble en effet avoir disparu du quotidien des Français. Avec une utilisation allégée depuis le 14 mars dernier, il n'est plus nécessaire de le présenter pour entrer dans les restaurants, les bars, les discothèques, les cinémas ou encore les salles de sport. Cependant, "afin de protéger les personnes les plus fragiles", ce laissez-passer reste toujours exigé, pour les personnes âgées de 12 ans et plus, à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées.

Très précisément, le sésame est obligatoire, selon le gouvernement, dans les hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux, maisons de retraites, Ehpad et établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Cette règle ne s'applique pas aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage. Par ailleurs, si les personnes qui ont un soin programmé doivent se munir de leur QR code, le chef de service peut décider l'inverse si cette exigence "est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge".

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Attention cependant : ces obligations, instaurées le 1er juin 2021, prennent définitivement fin le 31 juillet. Car ce dispositif ne figure pas dans le nouveau projet de loi sanitaire, présenté par la Première ministre, ce jeudi. Si l'exécutif veut à nouveau le réactiver pour lutter contre les vagues épidémiques à venir, il devra faire voter une loi. 

Cela signifie-t-il que le pass disparaîtra à la fin du mois ? Pas vraiment. Comme nous vous l'expliquons ici, l'exécutif souhaite continuer à recourir au pass sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer. Selon un avant-projet de loi visant à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023, le gouvernement envisage de perpétuer ce dispositif pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines. Ce pass pourra également s'appliquer "aux personnels intervenant dans les services de transport concernés".

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