IVG : Marlène Schiappa veut la fin de la double clause de conscience des médecins

C'est un soutien de taille pour les associations féministes qui défendent le droit à l'IVG. La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a abondé dans le sens de leur demande visant à supprimer la clause de conscience spécifique aux médecins. Celle-ci les autorise à refuser l'interruption volontaire de grossesse.

"C'est une demande récurrente des associations de faire en sorte qu'il n'y ait pas de double clause de conscience pour l'accès à l'IVG", a-t-elle martelé devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Les médecins disposent en effet d'une clause de conscience générale pour tout type d'actes médicaux et d'une clause de conscience spécifique à l'IVG créée par la loi Veil de 1975. "Mon avis personnel serait plutôt de trouver assez légitime cette demande des associations", a ajouté la secrétaire d'État, favorable à ce qu'on "maintienne une clause de conscience générale mais que l'IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier".

Les députés ont annoncé mi-juin le lancement d'une mission d'information pour définir les "évolutions législatives nécessaires" concernant l'accès à l'IVG avec pour objectif de déposer une proposition de loi allongeant de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter.

Rappelant être "favorable" à cette mesure, Marlène Schiappa a estimé toutefois que "sur les sujets qui sont liés à l'IVG il est vraiment important de prendre le temps, de mener ce travail sérieusement, d'associer toutes les parties prenantes".