Le gouvernement entend prolonger l'expérimentation lancée en 2021 et qui doit normalement se terminer le 26 mars prochain.
La création de ce nouveau statut est prévue par un amendement au projet de budget de la "Sécu" pour l'année 2024.

La France tergiverse, mais l'expérimentation se poursuit. Un "statut temporaire" pour une durée de cinq ans a été accordé au cannabis thérapeutique, dans l'attente d'une décision d'autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. La création de ce nouveau statut est prévue par un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Déjà autorisé dans d'autres pays européens pour calmer la douleur et l'anxiété de certains patients, le cannabis médical ne l'est en France que dans le cadre d'une expérimentation lancée en 2021 et qui doit se terminer le 26 mars prochain.

 

D'après l'amendement, les médicaments à base de cannabis pourront être autorisés dans le cadre d'un statut temporaire de cinq ans, éventuellement renouvelable. L'utilisation de ces médicaments sera restreinte à certains cas d'utilisation, qui seront ultérieurement fixées par décret, "sur proposition de l'Agence nationale de la sécurité du médicament suite à l'évaluation bénéfices-risques". "En parallèle, les travaux visant à structurer une filière française de culture et de production de cannabis à usage médical sont en cours", indique l'exécutif dans son amendement.

"Le bilan de l'expérimentation est globalement positif"

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement souligne que le "bilan de l'expérimentation est globalement positif" et qu'"aucun détournement n’a été identifié concernant l’utilisation de ces produits". Au total, 2761 patients ont été inclus dans l'expérimentation, sur prescription hospitalière, dans cinq indications d'utilisation : les douleurs neuropathiques, certaines formes d’épilepsie et certains symptômes liés au cancer ou au traitement anticancéreux, ainsi que les situations palliatives, la sclérose en plaques et d'autres pathologies du système nerveux central.

Le gouvernement français préfère avancer très prudemment sur la question, alors que le consensus médical n'est pas total. L'Académie de pharmacie, suivie par l'Académie de médecine, a régulièrement critiqué l'expérimentation du cannabis médical. Dans une tribune publiée ce mois-ci sur le site du journal Libération, des parlementaires issus du camp présidentiel comme des oppositions avaient appelé à ne plus repousser la généralisation de l'usage du cannabis médical pour les patients en "impasse thérapeutique".


M.D. avec AFP

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