TABAC - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les recours des buralistes et fabricants. Ils contestaient la généralisation obligatoire en France, au 1er janvier 2017, du paquet sans logo.
Le cow-boy Marlboro, c'est bien fini. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi les recours des buralistes et fabricants de tabac, qui contestaient la généralisation obligatoire en France du paquet neutre dès le 1er janvier 2017. A partir de cette date, les emballages noirs sans marque, en circulation depuis mai, devront être donc être les seuls disponibles à la vente.
La juridiction a estimé que, si l'instauration de paquets sans logo "constitue une limitation au droit de propriété en ce qu'elle réglemente l'usage des marques", elle est cependant "proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre", et "conforme au droit de l'Union européenne".
Le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre les dispositions relatives au paquet neutre de cigarettes https://t.co/cns8d18OL0 — Conseil d'État (@Conseil_Etat) 23 décembre 2016
Directive européenne
Plusieurs recours avaient été déposés ces derniers mois au Conseil d'Etat contre le décret de mars 2016 sur la mise en place du paquet neutre en France, et contre celui d'août dernier sur la transposition d'une directive européenne interdisant la commercialisation de certaines marques de cigarettes dont le nom est jugé trop promotionnel. Parmi ces recours, celui de la Confédération des buralistes jugeait notamment que la commercialisation obligatoire du paquet neutre allait dégrader les conditions de travail des buralistes et renforcer le marché parallèle.
De leur côté, Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, Philipp Morris et Japan Tobacco International (JTI) avaient eux aussi déposé des recours en mettant en avant le "respect des droits de propriété intellectuelle" et la défense du "droit des marques".
Sur le
même thème
- VIDÉO - Tabac : même sans hausse de prix, les ventes continuent de baisserPublié le 10 janvier 2022 à 15h46
- Tabac : réduction drastique des achats de cigarettes autorisés à l'étrangerPublié le 8 juillet 2020 à 23h02
- Tabac : 2 buralistes sur 3 en vendent à des mineurs de 17 ans et 1 sur 10 à des enfants de 12 ans, selon une étudePublié le 3 octobre 2019 à 12h30
- Le tabac bientôt tabou ? Depuis qu'il est neutre, deux fois plus de fumeurs sont gênés de sortir leur paquetPublié le 17 janvier 2019 à 7h00
- L’industrie du tabac accusé de mentir sur les doses de nicotine et de goudrons dans les cigarettesPublié le 9 février 2018 à 22h47
- Cigarettes : le prix de certains paquets va baisser pendant quelques moisPublié le 16 décembre 2017 à 19h37
- Lutte contre la contrebande : l'industrie du tabac est-elle un pompier pyromane ?Publié le 1 novembre 2017 à 16h40
- Vers une augmentation du prix du paquet de cigarettes de 1 euros dès 2018 ? Probable mais pas arbitréPublié le 13 septembre 2017 à 12h51
- Paquet neutre : "Il y a toujours plus de cigarettes", flop de la loi Santé pour ce premier semestre 2017Publié le 16 août 2017 à 10h52
- Paquet de cigarettes à 10 euros voulu par Macron : la ministre de la Santé n'est "pas contre"Publié le 16 juin 2017 à 12h32
Tout
TF1 Info
- 1Héritage : à la mort d'un parent, l'usufruit d’un bien immobilier disparaîtPublié le 25 janvier 2023 à 8h00
- 2Pas d'employé, pas de magasin : en Dordogne, ce boulanger travaille au bord de la route !Publié le 27 janvier 2023 à 16h35
- 3Les Stolpersteine, des pavés en hommage aux victimes du nazismePublié hier à 18h31
- 4Disparition d'Aurélien à Rouen : "Nous gardons ce 1% d'espoir de le retrouver vivant"Publié le 27 janvier 2023 à 17h51
- 5INFO TF1/LCI - Le fils d'Éric Dupond-Moretti en garde à vue à CourchevelPublié le 27 janvier 2023 à 12h33
- 6Féminicide de Julie Douib : son ex-compagnon condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en appelPublié le 27 janvier 2023 à 23h50
- 7Arracher des souches peut vous coûter cherPublié le 26 janvier 2023 à 8h00
- 8PHOTO - La Nasa capture une tête d'ours à la surface de MarsPublié hier à 11h09
- 9VIDÉO - Corrèze : un village presque isolé après un éboulementPublié le 26 janvier 2023 à 18h08
- 1EN DIRECT - Guerre en Ukraine : la Russie intensifie ses attaques dans l'est du paysPublié aujourd'hui à 7h00
- 2Mondial de handball : une finale sans Nikola Karabatic ?Publié hier à 22h53
- 3Les femmes, gagnantes ou perdantes de la réforme des retraites ?Publié hier à 22h10
- 4Covid-19 : en cas de test positif, on ne sera plus obligé de s'isolerPublié hier à 22h01
- 8Météo du 28 janvier 2023 : Prévisions météo à 21h00Publié hier à 21h05
- 9Pérou : un car chute d'une falaise, de nombreuses victimesPublié hier à 21h00
- 10Le 20 heures du samedi 28 janvier 2023Publié hier à 20h40
- 1Covid-19 : en cas de test positif, on ne sera plus obligé de s'isolerPublié hier à 22h01
- 2Insomnie chronique : quels sont les symptômes et comment la combattre ?Publié le 27 janvier 2023 à 12h19
- 3Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de test positifPublié hier à 11h31
- 4Ruptures de stock en pharmacie : quels sont les (très nombreux) médicaments touchés ?Publié le 26 janvier 2023 à 16h49
- 5VIDÉO - Rhône : des œufs de particuliers contaminés par des "polluants éternels"Publié le 27 janvier 2023 à 11h20
- 6Rhume : 5 conseils de grand-mère pour soulager les symptômesPublié le 21 décembre 2016 à 18h16
- 7Ozempic : un médicament anti-diabétique détourné pour perdre du poidsPublié le 20 décembre 2022 à 18h54
- 8Règles, grossesses, ménopause… Pourquoi elles pourraient augmenter le risque de maladie de ParkinsonPublié le 27 janvier 2023 à 15h04
- 9De la mélatonine pour mieux dormir: attention aux risquesPublié le 11 avril 2018 à 16h06
- 10Vaccins anti-Covid-19 : y a-t-il réellement une épidémie "d'arrêts cardiaques inexpliqués" ?Publié le 4 janvier 2023 à 19h19
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de sociétéRetraites : 31 janvier, 2e round de la contestation contre la réforme
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron