Congé menstruel : les députés de gauche déposent deux propositions de loi pour "briser un tabou"

par Manon MICHEL avec AFP
Publié le 26 mai 2023 à 19h55

Source : TF1 Info

Deux semaines après les socialistes, les députés écologistes ont déposé, vendredi 26 mai, une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel.
Le texte prévoir la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail en cas de "menstruations incapacitantes".
Il permettrait aux personnes concernées de disposer de 13 jours d'arrêt de travail par an.

Bientôt un congé menstruel en France ? Après l'adoption d'une loi en Espagne, le sujet émerge dans l'Hexagone, et la gauche prend position. Deux semaines après une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et portée par les députés Mickaël Bouloux et Fatiha Keloua Hachi, les écologistes ont présenté la leur, vendredi 26 mai. Une proposition de loi "applicable" pour "briser le tabou sur les menstruations".

Le texte prévoit la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail en cas de "menstruations incapacitantes" (douleurs, nausées, céphalées...) reconnues par un médecin ou une sage-femme. Les personnes concernées pourraient bénéficier de 13 jours d'arrêt maladie sur un an, selon leurs besoins, intégralement pris en charge par l'assurance maladie et exemptés de jour de carence. Un congé menstruel qui pourrait être renouvelé une fois dans l'année, portant la durée maximum à 26 jours "pour les cas les plus graves".

Un congé de 5 jours en cas de fausse-couche ?

Alliés des écologistes, les socialistes ont appelé vendredi dans un communiqué à "une convergence de l'ensemble des initiatives", et à la création d'un "groupe de travail transpartisan". "Il y a des sujets de santé publique pour lesquels il faut dépasser les partis", a plaidé la députée Keloua Hachi. Co-auteure de cette proposition avec Marie-Charlotte Garin et Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau a de son côté "bon espoir" qu'elle soit adoptée "de manière transpartisane"

Les deux textes pourraient être regroupés. Car si les députés PS proposent également un arrêt de travail de 13 jours répartis sur un an, et sans carence, il est limité à deux jours par mois. De plus, ils proposent un congé de cinq jours en cas de fausse-couche, et entendent contraindre les entreprises à instaurer des "mesures matérielles" pour la santé menstruelle. De leur côté, les écologistes veulent inscrire dans le droit du travail l'interdiction de toute discrimination en raison de la santé menstruelle, et imposer aux entreprises d'organiser "tous les trois ans" des actions de sensibilisation. 

Malgré ces spécificités, et si chacun défend à ce stade sa mouture, tous espèrent convaincre le camp présidentiel. La Première ministre Élisabeth Borne a évoqué fin avril la possibilité de "faciliter" les dispositifs de congés menstruels déjà accordés par certaines entreprises, mais les députés insistent pour passer par la loi. Si les groupes de gauche pourraient inscrire leurs textes dans leurs journées réservées lors de la prochaine session ordinaire (fin 2023 ou en 2024), ils invitent le camp présidentiel à soutenir leurs actions au plus tôt.


Manon MICHEL avec AFP

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