Le "Nutri-Score" devient obligatoire sur les supports publicitaires

Désormais, les publicités de denrées alimentaires informeront les consommateurs au sujet de leurs qualités nutritionnelles. Ce jeudi 21 février, l'Assemblée nationale a rendu obligatoire cette mention dans le cadre d'une proposition de loi de la France Insoumise mais entièrement réécrite par la majorité. 

Une réécriture qui a passablement agacé Jean-Luc Mélenchon. En effet, les députés ont adopté à l'unanimité le texte déposé par les insoumis dans le cadre de leur "niche parlementaire", mais uniquement sur la base d'amendements de la majorité. "Vous avez abrogé la totalité de nos articles. On repart d'ici avec le "Nutri-Score", on s'en contentera", a commenté Jean-Luc Mélenchon se demandant si le vote d'un texte vidé de sa substance relevait d'une nouvelle stratégie de la majorité.

Concrètement, que contiennent ces amendements ? La principale mesure est l'affichage du "Nutri-Score" sous la forme d'une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Cette obligation est valable pour "les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l'obligation ne s’appliquera qu’aux message émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte, adopté contre l'avis du gouvernement.

Petit bémol cependant, les annonceurs pourront déroger à cette obligation s'ils payent une contribution qui sera affectée à l'Agence nationale de santé publique. L'entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter.

Autre mesure adoptée, l'obligation pour les industriels de l'agro-alimentaire de transmettre à l'observatoire de l'alimentation des données relatives à l'étiquetage nutritionnel de leurs produits. Chaque année, un rapport annuel sera remis au Parlement sur l'évolution de la qualité nutritionnelle. Sur la base des données récoltées, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation fixera des seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.

Un troisième amendement prévoit l'instauration dans l'enseignement scolaire de notions sur l'alimentation. Une "formation" optionnelle et qui se déroulera dans le cadre des activités péri-scolaires. Enfin, le dernier amendement a rebaptisé le texte, initialement destiné "à protéger la population des dangers de la malbouffe" en un projet de loi "visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires". 

Initialement, la proposition de loi des insoumis entendait réglementer la distribution de l'alimentation industrielle responsable de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l'obésité ou certains cancers. 

Elle proposait de n'autoriser la mise sur le marché que des seuls additifs figurant dans la liste des denrées alimentaires biologiques et de baisser les taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés. Par cette réglementation, le texte visait aussi à réduire l'impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et prônait l'instauration d'une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges.