CONTROVERSE - Émise par le gouvernement avant d'être écartée pour "plusieurs mois", l'idée d'un passeport attestant de la vaccination contre le coronavirus n'est pas nouvelle. Explications.
C'est l'outil de la controverse. Le projet de loi sur les urgences sanitaires a fait craindre l'instauration d'un "passeport sanitaire", conditionnant des déplacements et l'accès à des lieux à la vaccination contre le Covid-19. Dans son article 3131-9, au 6e paragraphe, le texte, présenté lundi 21 décembre en Conseil des ministres, prévoyait que "le Premier ministre peut, le cas échéant (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".
Face au tollé suscité, l'opposition dénonçant "une restriction des libertés", le gouvernement de Jean Castex a renvoyé à plus tard le dépôt du projet de loi controversé devant le Parlement. Invité de TF1, mardi 22 décembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu aux craintes de voir émerger un tel procédé. Être vacciné contre le coronavirus ne sera pas nécessaire ni "pour prendre un transport en commun" ni "pour entrer dans un restaurant ou pour aller travailler".
Malgré cette dénégation, l'idée d'un passeport vaccinal continue de faire son chemin. Sur LCI, dimanche 27 décembre, le Haut-commissaire au Plan François Bayrou s'est dit favorable pour sa mise en œuvre. Pour le président du MoDem, "on peut tout à fait imaginer ça, que d'une certaine manière le fait d'être soumis à la vaccination ouvre des portes qui jusqu'alors étaient fermées". C'est "le sens naturel des choses", a-t-il estimé, en défendant "tous les efforts qui peuvent être faits" pour "retrouver la vie la plus normale possible", à partir du moment qu'"aura été vérifié que, un, le vaccin est efficace, deux, qu'il est sans danger".
Déjà existant pour la fièvre jaune
Concrètement, l'instauration d'un "passeport vaccinal" n'est pas nouvelle. Ce type de dispositif existe déjà pour la fièvre jaune. Depuis 2005, plus de 200 pays ont ratifié le Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaissent le "Certificat international de vaccination ou attestant l'administration d'une prophylaxie". Les pays signataires peuvent exiger que tout voyageur entrant soit muni ce document, qui se présente sous la forme d'un carnet jaune. Délivré et signé de la main du clinicien lors de la vaccination contre la maladie virale, ce certificat est valable dix ans.
"Ce même certificat sera également employé au cas où le Règlement serait modifié ou au cas où une recommandation serait faite en vertu de ce Règlement par l'Organisation mondiale de la Santé pour indiquer une autre maladie", peut-on lire dans les annotations jointes au carnet, à la condition, que "le vaccin ou l'agent prophylactique utilisé (ait) été approuvé" par l'OMS.

Un certificat électronique imaginé par l'OMS Europe
Au niveau européen, la mise en œuvre d'un "passeport vaccin" est dans les tuyaux depuis quelque temps. Dans le JO de l'Union européenne en date du 28 décembre 2018, le Conseil se félicitait de l'intention de la Commission "d'étudier les problèmes liés à l'insuffisance de la couverture vaccinale causés par les mouvements transfrontières de personnes au sein de l'Union européenne et de rechercher des moyens d'y remédier, notamment en examinant la possibilité de créer un carnet/passeport de vaccination commun pour les citoyens de l'Union européenne (prenant en compte les éventuelles différences entre les calendriers nationaux de vaccination et) qui soit compatible avec les systèmes électroniques d'information sur la vaccination et reconnu pour une utilisation transfrontière, sans faire double emploi avec les travaux menés au niveau national".
Dans un point en ligne, le 3 décembre dernier, la branche européenne de l'OMS a confirmé réfléchir à un "certificat électronique de vaccination" qui permettrait d'identifier les personnes vaccinées lors de leurs déplacements. "Nous examinons de très près l'utilisation des technologies dans la lutte contre le Covid-19, et l'une d'entre elles est de travailler avec les États membres à quelque chose appelé certificat de vaccination électronique", a indiqué Siddhartha Datta, expert de l'OMS Europe. Un tel certificat, qui n'est pas finalisé, devra être élaboré dans le respect des législations nationales, a-t-on précisé.
À l'inverse du "passeport d'immunité", un temps évoqué pour les personnes ayant développé des anticorps face au coronavirus, leur permettant de "s'abstraire de certaines obligations de confinement ou de mesure barrière", ce dispositif aurait un but tout autre. L'idée serait de s'en servir pour d'évaluer les effets sur le long terme du vaccin.
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 3VIDÉO - Sécurité routière : à quoi servent les radars-leurres ?Publié hier à 7h30
- 4Attention aux orages : 17 départements en vigilance orangePublié hier à 11h59
- 7"The Voice 2022" : Nour, de l'équipe de Florent Pagny, sacrée face à Mister MatPublié le 21 mai 2022 à 20h28
- 8
- 9Deux Rafale se touchent lors d'un meeting aérien, un accident rarissimePublié aujourd'hui à 7h13
- 10"Variole du singe" : Bill Gates avait-il "prédit la pandémie de variole" il y a six mois ?Publié le 21 mai 2022 à 20h50
- 1Cinq questions pour comprendre l'affaire Damien AbadPublié aujourd'hui à 17h17
- 2Union européenne : une adhésion de l'Ukraine prendrait-elle vraiment 15 à 20 ans ?Publié aujourd'hui à 17h16
- 3Kylian Mbappé avant le 20H de TF1 : sept phrases à retenir de sa conférence de pressePublié aujourd'hui à 16h52
- 4Plus de 5 millions de Français sans médecin traitant : la galère du premier rendez-vousPublié aujourd'hui à 16h51
- 5Grèves RATP : ces applications qui vous aideront à optimiser vos trajetsPublié aujourd'hui à 16h50
- 6Covid-19 : Pfizer assure que son vaccin est efficace chez les moins de 5 ans avec trois dosesPublié aujourd'hui à 16h45
- 7Covid-19 en Chine : un test PCR tous les deux jours pour les 99 millions d’habitants du HenanPublié aujourd'hui à 16h34
- 8Orages : les images impressionnantes des grêlons gros "comme des boules de pétanque"Publié aujourd'hui à 16h24
- 9Procès Johnny Depp vs Amber Heard : Courtney Love se souvient du jour où l'acteur lui a sauvé la viePublié aujourd'hui à 16h02
- 10Jubilé de la reine d'Angleterre : Harry et Meghan, en invités surprises d’Elizabeth IIPublié aujourd'hui à 15h56
- 2"Variole du singe" : Bill Gates avait-il "prédit la pandémie de variole" il y a six mois ?Publié le 21 mai 2022 à 20h50
- 4La cryothérapie requiert un contrôle médicalPublié aujourd'hui à 11h56
- 5Covid-19 : l'UE autorise le vaccin AstraZeneca en troisième dose pour les adultesPublié aujourd'hui à 11h34
- 6Covid : pourquoi le sous-variant BA.5 au Portugal pourrait être à l'origine d'une reprise épidémique en EuropePublié le 21 mai 2022 à 12h14
- 7Urgences en détresse : les fermetures se multiplient, les soignants craignent le pirePublié le 21 mai 2022 à 17h26
- 8
- 9Le réchauffement climatique nuit à notre sommeilPublié hier à 16h39
- 10Covid-19 : les données montrent-elles que les vaccinés sont surreprésentés dans les hôpitaux ?Publié le 12 mai 2022 à 17h14