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Coronavirus : un employeur peut-il obliger ses employés à dire s'ils sont vaccinés ?

Felicia Sideris
Publié le 16 juin 2021 à 19h01
JEFF PACHOUD / AFP

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Source : JEFF PACHOUD / AFP

RESSOURCES HUMAINES - Aux États-Unis, une entreprise a obligé ses employés à dire s'ils étaient vaccinés contre le coronavirus afin d'adapter le retour au bureau. Une contrainte impossible en France.

Tout ce qui touche à la santé appartient à la vie privée. C'est une règle d'or. Pourtant, aux États-Unis, la banque Goldman Sachs a obligé ses employés à faire savoir s'ils étaient ou non vaccinés contre le coronavirus. Selon une note de l'entreprise consultée jeudi 10 juin par l'AFP, "l'enregistrement" du statut vaccinal doit ainsi permettre "de planifier le retour au bureau de tous les employés, en toute sécurité". Une obligation tout à fait légale, au regard de la loi américaine, qui précise toutefois que les données médicales doivent rester confidentielles. Qu'en est-il en France ?

Une information couverte par le secret médical

À cette question, la réponse est très simple : non. Interrogé par LCI.fr, le cabinet du secrétaire d'État chargé des retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, est formel. "Un  employeur ne peut pas obliger ses salariés à déclarer leur statut vaccinal". "Cette information est couverte par le secret médical", nous précise-t-on. 

Et quid des salariés qui choisissent de se faire inoculer par les services de santé au travail ? Idem. Le professionnel de santé n'a en aucun cas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés sans leur autorisation. "Tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs", assure ainsi le ministère du Travail sur son site, étant donné que les dispositions relatives au secret médical "s'appliquent aux services de santé au travail".

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En somme, étant donné que la vaccination contre le coronavirus n'est pas obligatoire, l’employeur ne peut être destinataire "d'aucune information sur le statut vaccinal du salarié, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination", comme le résume le ministère. 

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Felicia Sideris

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