RESTRICTIONS - Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été examiné par les députés en commission des Lois mercredi. Le pass vaccinal des mineurs, les meetings politiques et les jauges dans les stades ont fait l'objet d'amendements.

Le travail parlementaire a débuté. Après le Conseil des ministres exceptionnel organisé lundi 27 décembre, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a commencé à être examiné à l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions annoncées en début de semaine par le Premier ministre Jean Castex pour lutter contre la flambée des contaminations ont été amendées par les députés.

Un test négatif suffisant pour les sorties scolaires des 12-17 ans ?

Principale mesure de ce texte : la fin du pass sanitaire, remplacé à compter de la mi-janvier par un pass vaccinal. Certains députés de l'opposition ont tenté, en vain, d'exempter les mineurs de 12 à 17 ans de cette nouvelle mesure, en soulignant notamment qu'il ne leur revenait pas en dessous de 16 ans de décider de se faire vacciner ou non et qu'ils étaient moins sujets à des formes graves de la maladie.

Mais pas question pour la majorité de revenir sur cette mesure. Les députés ont toutefois voté un amendement permettant aux mineurs non-vaccinés de participer tout de même aux sorties scolaires. Porté par Caroline Abadie (LaREM), cet amendement prévoit qu'un test négatif, au même titre que le vaccin ou un certificat de rétablissement, suffise pour ces activités.

Vers des jauges en fonction de la capacité des stades ?

Autre mesure phare parmi les annonces du chef du gouvernement : la fin des grands rassemblements. Dès lundi, et pour trois semaines, les rassemblements en intérieur seront limités à 2000 personnes, et ceux en extérieur à 5000 personnes... quelle que soit la capacité de l'enceinte. Le député Sacha Houlié (LaREM) a déposé un amendement pour que les jauges dans les stades et les salles de spectacle soient fixées "au prorata de la capacité d'accueil et non pas en valeur absolue".

Malgré l'avis défavorable du rapporteur, l'amendement a été adopté mercredi en commission des lois. "Une question de bon sens", s'est félicité Sacha Houlié.

Le pass sanitaire bientôt obligatoire pour les meetings politiques ?

Si les artistes et sportifs devront évoluer devant un public réduit au cours de ces prochaines semaines, ce ne sera pas le cas des candidats à la présidentielle. Le Premier ministre Jean Castex a rappelé lundi que la Constitution française ne permettait pas de fixer des jauges, ni d'imposer de pass sanitaire, aux réunions politiques. Cela "a soulevé, et je le comprends, une vague de contestation assez forte", a admis le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Pour rétablir une certaine équité entre les lieux, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement de Guillaume Larrivé (LR), avec l'assentiment de la majorité, accordant la possibilité aux organisateurs de meetings politiques la possibilité d'exiger un pass sanitaire. En revanche, le principe des jauges, qui fait l'objet d'une concertation entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et les formations politiques, n'a pas été voté.

Ces différents amendements, adoptés en commission des Lois, doivent encore être votés en séance, avant la navette avec le Sénat.


I.N.

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