Covid-19 : le défi de la vaccination

Covid-19 : les ados de plus de 16 ans pourront finalement être vaccinés sans accord parental

La rédaction de LCI
Publié le 27 juillet 2021 à 7h13
Covid-19 : les ados de plus de 16 ans pourront finalement être vaccinés sans accord parental

Source : Come SITTLER / POOL / AFP

DÉMARCHES - Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire voté ce dimanche rend nécessaire l'autorisation d'un seul parent pour la vaccination des enfants de plus de 12 ans. Ceux de plus de 16 ans n'en auront plus besoin et pourront donc en décider seuls.

La décision concerne tout de même plus de cinq millions de jeunes Français, ainsi que leurs parents. Les Sénateurs ont décidé de modifier certaines mesures du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, voté ce dimanche 25 juillet. Parmi celles-ci, ils ont permis l'ouverture à la vaccination contre le Covid-19 sans aucun accord parental à tous les adolescents de plus de 16 ans. 

Voici les règles :

Un seul parent pour les enfants de plus de 12 ans

Jusqu'à présent, l'accord des deux parents - si titulaires de l'autorité parentale - était requis, ainsi que l'accord oral de l'adolescent. Pour ce faire, les parents devaient se mettre d'accord et remplir le formulaire notifiant "l'attestation d'autorisation parentale". "La vaccination des mineurs nécessite l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale", précise encore ce lundi le site du ministère de la Santé. 

Or, la commission mixte paritaire au Sénat a décidé de modifier cette règle. Désormais, seule l'autorisation d'un seul parent sera nécessaire pour la vaccination de l'enfant. "Seule l'autorisation de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale est requise pour la réalisation d'un dépistage ou l'injection du vaccin contre la covid-19, sans préjudice de l'appréciation des éventuelles contre-indications médicales", lit-on ainsi dans le texte de loi adopté

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Une mesure qui va venir "simplifier les choses", comme nous l'expliquait Anne-Sophie Laguens, avocate en droit pénal et en droit des personnes au barreau de Paris. 

Mais, plus surprenante encore, une disposition vient désormais permettre aux adolescents de plus de 16 ans de se faire vacciner sans aucun accord parental. "Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, la vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée, à sa demande, sur le mineur de plus de seize ans", ont ainsi décidé les Sénateurs. Une manière d'accélérer la campagne vaccinale dans cette population où tout de même 27% des personnes ont déjà reçu au moins une dose.


La rédaction de LCI

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