Covid-19 : le défi de la vaccination

Covid-19 : les salariés sans pass sanitaire pourront "prendre des RTT ou des congés", indique Élisabeth Borne

Maxence GEVIN avec AFP
Publié le 20 juillet 2021 à 22h32
Elisabeth Borne, ministre du Travail.

Elisabeth Borne, ministre du Travail.

Source : Ludovic MARIN / AFP

PRÉCISIONS - Ce mardi, la ministre du Travail a fait le point sur les modalités d'application du pass sanitaire en entreprise et sur les éventuelles sanctions en cas de manquement.

On y voit plus clair sur les modalités de l'extension du pass sanitaire. Invitée de BFMTV ce mardi, Élisabeth Borne a rappelé que les salariés, à des postes où il sera obligatoire, avaient jusqu'à la fin du mois d'août pour obtenir le précieux sésame. Dans le cas contraire, l'employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé. "On a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", indique la ministre du Travail. 

Licenciement pour motif personnel

Au bout de deux mois de suspension, l'employeur et le salarié ont deux choix. Soit ils conviennent de la poursuivre soit l'employeur décide "d'engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination". Cela débouche sur "un avertissement" ou "une mise à pied" et cela "peut aller jusqu'au licenciement". Le cas échéant, ce dernier sera pour "motif personnel", précise la ministre. "C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", mais ce licenciement se fera "avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié". Elle tente toutefois de rassurer : "Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer". 

Pour ne pas s'exposer à une suspension de son contrat de travail - et donc à une cessation de sa rémunération - un employé peut toutefois poser des jours de congés. "On introduira mercredi [...] la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés", souligne Élisabeth Borne. Autre possibilité pour les employés concernés, convenir avec leur direction "d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire ne sera pas obligatoire. "L'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés", conclut l'ancienne ministre des Transports et de la Transition écologique. 


Maxence GEVIN avec AFP

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