Livraisons de vaccins : l'Union européenne menace AstraZeneca d'une onéreuse sanction

MM avec AFP
Publié le 27 mai 2021 à 19h56

Source : TF1 Info

BATAILLE - Si le laboratoire n'utilisait pas l'ensemble de ses sites de fabrication pour honorer ses commandes vis-à-vis de l'UE, il devrait notamment payer 10 millions d'euros par jour. Une menace soumise à décision judiciaire.

Pour remporter son bras de fer avec AstraZeneca, Bruxelles compte frapper fort au portefeuille. Dans le dossier des commandes de vaccins anti-Covid non honorées par le laboratoire pharmaceutique, l'Union européenne exige de l'entreprise qu'elle utilise ses six sites de fabrication, sous peine d'une astreinte quotidienne de 10 millions d'euros en cas d'infraction. Trois des six usines sont situées dans l'UE (en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie), deux au Royaume-Uni et une aux États-Unis.

"Il s'agit d'une injonction visant à contraindre AstraZeneca à utiliser l'ensemble des six sites de fabrication mentionnés dans le contrat (...), y compris les deux usines britanniques qui ne sont pas employées", a indiqué à l'AFP, jeudi 27 mai, Me Rafaël Jafferali, l'un des avocats de la Commission européenne.

Ces pénalités ont été réclamées en référé à la justice belge, chargée d'arbitrer le litige sur le contrat de droit belge conclu il y a neuf mois entre l'UE et AstraZeneca. Les plaidoiries des deux parties ont eu lieu mercredi devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles. L'audience se poursuivra le 4 juin pour laisser au juge une dernière possibilité d'interroger les avocats.

Me Jafferali a dit tabler sur une décision au cours de la deuxième quinzaine de juin. "Comme on demande des mesures à fin juin, il est probable que la juge se prononce avant" cette échéance, a souligné l'avocat.

30 millions de doses acheminées sur 120 millions attendues

Pour Bruxelles, cette "injonction" est à même de permettre au laboratoire de fournir à ses 27 États membres, d'ici au 30 juin, les 90 millions de doses qui n'ont pas été livrées au premier trimestre en dépit des engagements contractuels du laboratoire. Au total, seules 30 millions de doses ont été acheminées, contre 120 millions attendues. L'objectif est également de permettre d'obtenir, au cours du troisième trimestre, un complément de 180 millions de doses, a aussi fait savoir Me Jafferali.

L'Union européenne a commandé 300 millions de doses à AstraZeneca, qui s'est engagé à en avoir livré l'intégralité avant la fin de l'année. Mais l'union supranationale exige d'avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre. Elle demande également, outre les astreintes évoquées plus haut, "10 euros par dose et par jour de retard" en cas de non-respect des deux échéances du 30 juin et du 30 septembre.

"L'objectif (des astreintes ou pénalités réclamées) n'est pas d'obtenir une compensation financière d'un préjudice, mais bien de contraindre AstraZeneca à fournir le plus rapidement possible les vaccins promis", a insisté Me Jafferali, évoquant des pénalités "cumulatives". "Il faut des montants suffisamment dissuasifs", a-t-il ajouté.

Mercredi, AstraZeneca - qui produit l'un des quatre vaccins homologués dans l'Union - a réfuté, par la voix de ses avocats, toute "violation" du contrat sur la vente de ses vaccins aux Européens. "Le contrat ne prévoit pas de délais contraignants" pour les livraisons, a fait valoir l'un d'eux, Me Hakim Boularbah.


MM avec AFP

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