Covid-19 : la CNIL déplore toujours des irrégularités dans les dispositifs sanitaires

Publié le 30 novembre 2021 à 16h56

Source : JT 20h Semaine

DYSFONCTIONNEMENTS - Dans son quatrième avis aux parlementaires, la CNIL pointe toujours des irrégularités concernant les dispositifs contre le Covid 19. Elle demande de nouvelles informations pour évaluer l'ensemble des outils.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) perd patience. Dans son quatrième avis publié ce mardi, l’autorité, garant français de la protection des données, déplore plusieurs dysfonctionnements dans les dispositifs contre le Covid-19 alors que la 5e vague frappe le pays. Mais surtout, elle exige plus d’informations du gouvernement pour évaluer l’ensemble de ces outils. 

Après plus d’un an et demi d’épidémie, l’autorité s’est en effet de nouveau penchée sur l’efficacité des dispositifs sanitaires, notamment du pass sanitaire. Et au terme de 42 opérations de contrôle, adresse son bilan aux parlementaires.  D’abord, à propos du fichier “Contact Covid”, la CNIL pointe une “conservation trop longue des données de santé” des utilisateurs et une “information des patients” trop “incomplète”, ce qui peut craindre un mauvais traçage des futurs cas Covid. Le dispositif mis en place par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) permet en effet à votre médecin, à l’assurance maladie ou à l’agence régionale de santé, de détecter les cas contacts après une contamination.

"Absence d'anonymisation"

Par ailleurs, l’autorité numérique regrette une “absence d’anonymisation” des données des utilisateurs de l’application TousAntiCovid. Cela est censé permettre à ceux qui le souhaitent de savoir s'ils croiser, oui ou non, des cas positifs au Covid-19.

La CNIL demande, enfin, à ce que les personnes souhaitant se faire vacciner reçoivent une information claire et précise, après plusieurs défauts de signalements concernant le dispositif "Vaccin Covid". Géré par la Direction générale de la Santé (DGS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ce dernier a pour seul objectif le pilotage des campagnes vaccinales contre la Covid-19.

Le CNIL exige "plus d'informations" au gouvernement

Mais au milieu de ces défauts constatés et rappels routiniers, le gendarme du numérique se fait plus ferme. La CNIL exige du gouvernement “que plus d’éléments pour apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission.”  “En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité”, insiste-t-elle.

Cette doléance n’est pas récente, mais le ton monte. Dès son premier avis en septembre 2020, la commission demandait à ce “que des indicateurs soient mis en place”. Quatre mois plus tard, l'autorité "estimait qu’il était indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19". Rebelotte l'été 2021, où elle attirait encore "l’attention du Gouvernement sur la nécessité de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers mis en œuvre".


La rédaction de TF1info

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