Covid-19 : le défi de la vaccination

Covid-19 : les Français de l'étranger non vaccinés n'ont plus besoin de motif impérieux pour rentrer

M.G avec AFP
Publié le 29 janvier 2022 à 6h30
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Source : BERTRAND GUAY / AFP

Les Français non vaccinés vivant à l'étranger n'auront plus à justifier d'un motif impérieux pour rentrer dans l'Hexagone en provenance d'un pays classé en orange ou en rouge.
Le Conseil d'État a supprimé vendredi cette obligation, instaurée par décret en juillet dernier.

Une bonne nouvelle pour les expatriés. Le Conseil d'État a jugé vendredi que les Français vivant à l'étranger et non vaccinés ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer sur le territoire. La haute juridiction administrative a annulé un décret datant de juillet dernier qui s'appliquait notamment aux pays classés en orange ou rouge. 

Dans le détail, l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021, modifié le 30 juillet, a été "annulé en ce qu'il impose aux ressortissants français qui ne sont pas vaccinés" de justifier d'un motif impérieux, d'un motif de santé urgent ou d'un motif professionnel ne pouvant être différé. "Cette exigence est susceptible [...] de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d'une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l'atteinte qui est ainsi portée à ce droit", justifie le Conseil d'État dans sa décision. 

En revanche, le site du ministère des Affaires étrangères stipule que tous les voyageurs, hors Union européenne, qu’ils soient vaccinés ou non, doivent présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif, réalisé moins de 48 heures avant le départ. Cette disposition est, elle, maintenant. Tout voyageur de plus de onze ans doit aussi "accepter qu'un test ou un examen biologique de dépistage [...] puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national" et "s'engager à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France" en réalisant un nouveau test au terme de cette période.


M.G avec AFP

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